Le pouvoir disciplinaire de l'OCRCVM au Québec est renforcé par l'adoption du projet de loi 141

Les modifications adoptées par l'Assemblée nationale affermissent la protection des investisseurs

MONTRÉAL, le 14 juin 2018  /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a félicité aujourd'hui le gouvernement du Québec d'avoir adopté des modifications législatives qui lui procurent des outils plus efficaces pour protéger les investisseurs de la province.

Avec l'adoption du projet de loi 141, le gouvernement du Québec clarifie que l'OCRCVM bénéficie également d'une protection complète contre les poursuites malveillantes dans l'exercice de fonctions d'encadrement ou de réglementation. En outre, le projet de loi confère à l'OCRCVM pouvoir de recueillir des éléments de preuve auprès de tiers durant ses enquêtes et obtenir une meilleure collaboration durant les audiences disciplinaires afin de poursuivre plus efficacement les contrevenants. L'OCRCVM peut aussi recourir aux tribunaux du Québec pour percevoir les amendes qu'il impose aux personnes qui adoptent une conduite fautive, pouvoir qui lui a été conféré en 2013.

« Nous remercions le ministre des Finances, Carlos Leitão, le gouvernement du Québec, tous les députés et l'Autorité des marchés financiers d'aider l'OCRCVM à transmettre un message dissuasif ferme aux contrevenants, affirme Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRCVM. Le Québec a joué un rôle de précurseur et continue d'être un chef de file dans le domaine de la protection des investisseurs au Canada. »

« Le soutien de l'Autorité des marchés financiers et du gouvernement du Québec - est essentiel à notre réussite, ajoute Claudyne Bienvenu, vice-présidente pour le Québec et l'Atlantique de l'OCRCVM. Grâce aux modifications législatives qui ont été effectuées, l'OCRCVM assumera son rôle avec encore plus d'efficacité, en veillant à ce que les investisseurs québécois obtiennent la meilleure protection possible. »

L'OCRCVM surveille le secteur des placements au Canada et assume les responsabilités réglementaires qui lui ont été confiées en vertu de décisions de reconnaissance émises par l'Autorité des marchés financiers et d'autres commissions provinciales et territoriales des valeurs mobilières.

Le Québec, le Manitoba et l'Alberta ont accordé à l'OCRCVM une protection complète contre les poursuites malveillantes dans l'exercice de fonctions d'encadrement ou de réglementation. Le Québec et l'Alberta sont aussi les deux provinces canadiennes qui ont procuré à l'OCRCVM tous les outils disciplinaires qu'il sollicitait pour renforcer son processus disciplinaire. Consultez notre fiche descriptive pour obtenir tous les renseignements à ce sujet. L'OCRCVM poursuit ses discussions avec d'autres territoires afin d'assurer une protection plus efficace et uniforme des investisseurs d'un océan à l'autre, et d'avertir les contrevenants que s'ils enfreignent ses règles, ils devront en assumer les conséquences, peu importe où ils vivent.

En 2017, au Québec, l'OCRCVM a réalisé 21 enquêtes et mené 7 poursuites à bonne fin.

À propos de l'OCRCVM
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités réglementaires en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des courtiers membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application. L'organisme ne compte sur aucun financement gouvernemental pour remplir son mandat qui consiste à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains, mais il a besoin d'un soutien législatif pour disposer des outils disciplinaires dont il a besoin pour exécuter son travail efficacement.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général