Remédier aux lacunes des PCGR

Publication du projet de Cadre de présentation des mesures de la performance

TORONTO, le 14 juin 2018 /CNW/ - Le Conseil des normes comptables (CNC) publie un projet de Cadre de présentation des mesures de la performance.

L'utilisation du Cadre peut accroître la pertinence de l'information financière publiée par toute entité, des sociétés à capital ouvert ou fermé aux organismes sans but lucratif, en passant par les régimes de retraite.

« Le CNC joue un rôle de premier plan dans l'élaboration de ce Cadre, en amorçant la discussion et en maintenant le contact avec toutes les parties prenantes du processus d'information financière, soutient Linda Mezon, présidente du CNC. Bien que les états financiers constituent l'un des piliers de l'information financière, les utilisateurs tiennent compte d'autres informations, notamment les mesures de la performance, lorsqu'ils prennent des décisions de placement, d'apport ou de prêt. »

Le CNC a donc entrepris de répondre aux préoccupations soulevées par bon nombre d'investisseurs, d'apporteurs, de prêteurs et d'autres pourvoyeurs de ressources à l'égard des mesures de la performance actuellement utilisées par les entités. D'application volontaire, le Cadre a néanmoins pour but de répondre à certaines préoccupations, notamment quant à ce qui suit :

• la qualité des mesures de la performance présentées;
• le manque de cohérence, de transparence et de comparabilité des mesures de la performance présentées;
• l'écart par rapport aux attentes à l'égard des pratiques de gouvernance des entités régissant la manière d'élaborer et de présenter les mesures de la performance, ainsi que la question de savoir si ces mesures font l'objet d'une certification.

Alors que les mesures de la performance vont des mesures conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) aux mesures non financières ou opérationnelles, le Cadre donne des indications sur la sélection et la détermination de mesures de la performance présentées hors PCGR. Pour aider les entités, il décompose en principes ou éléments fondamentaux le processus conduisant à la présentation d'une mesure de la performance.

Pour donner suite à la publication du Cadre et répondre aux demandes du marché et des utilisateurs, le CNC entend élaborer, en collaboration avec Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), des indications supplémentaires spécifiques pour des domaines ou secteurs en particulier.

Le CNC souhaite obtenir des commentaires sur le projet de Cadre de présentation des mesures de la performance d'ici le 17 septembre 2018.

En participant à la discussion, vous contribuerez à améliorer la présentation des mesures de la performance financière et non financière en dehors des états financiers par les entités de tout type.

Pour de plus amples informations concernant ce projet, consultez le www.nifccanada.ca/presentationmesuresperformance.

À propos du CNC
Le CNC appuie la prise de décisions économiques éclairées grâce au maintien de référentiels assurant la qualité élevée de l'information sur la performance présentée par les entreprises canadiennes du secteur privé. www.nifccanada.ca

SOURCE Financial Reporting & Assurance Standards Canada