Le Lézard
Classé dans : Les affaires, Vacance et tourisme
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Politique intérieure, CPG

Hébergement - Adoption du projet de loi 150 : Revenu Québec amorcera ses activités de sensibilisation et d'inspection dans les établissements d'hébergement touristique



QUÉBEC, le 13 juin 2018 /CNW Telbec/ - Afin de lutter contre l'hébergement illégal et d'assurer le respect des obligations fiscales des exploitants, Revenu Québec peut désormais amorcer ses activités de sensibilisation, d'inspection et d'enquête dans le secteur de l'hébergement touristique grâce à l'adoption du projet de loi 150. En effet, une équipe de 25 personnes entreprendra des activités d'information et de sensibilisation sur l'ensemble du territoire québécois au cours des prochaines semaines.

L'entrée en vigueur, le 12 juin 2018, de certaines modifications législatives à la Loi sur les établissements d'hébergement touristique confère à Revenu Québec les pouvoirs d'inspection et d'enquête qui relevaient auparavant du ministère du Tourisme. Ces mesures, annoncées dans le Plan économique du Québec 2017-2018, visent plus particulièrement à faire de la sensibilisation et à mener des inspections auprès des exploitants qui offrent de l'hébergement touristique au Québec, notamment par le biais de plateformes numériques.

« Le transfert des pouvoirs d'inspection permettra de bénéficier de l'expertise et du savoir-faire de Revenu Québec en matière de contrôle et d'inspection, afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale dans le secteur de l'hébergement. Comme dans tous les domaines, notre objectif est de nous assurer que chacun paie sa juste part et respecte ses obligations, par souci d'équité et également afin de favoriser une saine concurrence dans le secteur de l'hébergement touristique », a déclaré le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão.

Depuis quelques années, Revenu Québec effectue des analyses et des interventions dans le secteur de l'hébergement. Ces travaux, réalisés en collaboration avec le ministère du Tourisme, ont permis de renforcer l'expertise de l'organisation en vue de contrer le phénomène de l'hébergement illégal.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE
Audrey Cloutier
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
Téléphone : 418 643-5270

POUR INFORMATION
Geneviève Laurier
Porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

 

SOURCE Revenu Québec


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

18 jun 2018
WestJet propulse l'innovation vers de nouveaux sommets, en réunissant aujourd'hui des WestJetters, des voyageurs qui utilisent fréquemment les services de WestJet et quelques-uns des esprits les plus brillants du secteur de la technologie dans le...

18 jun 2018
Le Plateau anime ses quartiers pour une septième année consécutive avec les pianos publics, les marchés, des activités culturelles et sportives, des heures du conte en plein air, du théâtre et même des placottoirs pour s'assoir et enfin goûter à...

18 jun 2018
Le chalet et la piscine du parc Decelles de Saint-Laurent sont à nouveau accessibles au public depuis le 16 juin 2018. Construits en 1964, ils ont fait pour la première fois l'objet de rénovations majeures durant l'été 2017, entraînant la fermeture...

18 jun 2018
Le gouvernement du Québec est fier d'accorder une aide financière de 268 300 $ à l'entreprise Le Sainte-Hélène, auberge et spa nordique, située à Sainte-Hélène-de-Chester, pour l'appuyer dans la réalisation d'un projet de développement de l'offre...

18 jun 2018
Cet été, Hydro-Québec vous invite à vivre une expérience hors du commun à la centrale des Rapides-Farmer. À Gatineau, à environ six kilomètres du secteur de Hull, découvrez un joyau de l'histoire de l'Outaouais. En activité depuis 1927, cette...

18 jun 2018
Cet été, la centrale de Carillon et ses guides-animateurs vous attendent pour une visite des plus fascinantes ! À la frontière du Québec et de l'Ontario, vous découvrirez les mystères de la plus puissante centrale hydroélectrique de la rivière des...




Communiqué envoyé le 13 juin 2018 à 14:15 et diffusé par :