Sujets : Lois fédérales et d'états, Plaidoyer (politique)
Le Bureau d'assurance du Canada salue l'adoption du projet de loi 141
MONTRÉAL, le 13 juin 2018 /CNW Telbec/ - Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) salue l'adoption du projet de loi n° 141 qui modernise de manière importante l'encadrement législatif du secteur financier québécois et améliore la protection des consommateurs.
Le BAC tient à souligner le travail et la persévérance du gouvernement et des membres de la Commission des finances publiques devant cette imposante pièce législative. « Des avancées significatives ont été réalisées qui permettront aux assureurs de dommages d'adapter leurs pratiques aux réalités d'aujourd'hui et d'offrir aux consommateurs québécois des produits qui répondent à leurs besoins qui évoluent sans cesse, au rythme de l'innovation technologique », a déclaré Johanne Lamanque, vice-présidente, Québec, du BAC.
Le projet de loi n° 141 (« projet de loi ») contient de nombreuses dispositions visant à accroître la protection des consommateurs. Ainsi, les représentants certifiés par l'Autorité des marchés financiers, qui demeurent les seules personnes à pouvoir offrir de l'assurance, voient leur devoir de conseil précisé et renforcé, l'accès au fonds d'indemnisation des services financiers est élargi, le tribunal administratif des marchés financiers est actualisé et reste gratuit, et un comité consultatif de consommateurs et d'utilisateurs de produits et services financiers est créé afin de leur donner une voix dans le processus d'établissement de la règlementation visant le secteur financier.
De plus, l'industrie de l'assurance de dommages accueille favorablement l'ajout au projet de loi des dispositions sur l'assurance des copropriétés qui avaient été retirées du projet de loi n° 150. Ces dispositions permettront d'offrir un environnement plus prévisible à tous les intervenants de la copropriété, y compris les copropriétaires et leur syndicat.
Rappelons que les assureurs de dommages favorisent un encadrement de leur industrie par une autorité règlementaire unique, ce qui offrirait une meilleure cohérence pour tous et une plus grande simplicité pour les consommateurs, sans diminuer leur protection.
L'ensemble des dispositions contenues dans le projet de loi aura un impact important et positif sur l'avenir des services financiers et, par conséquent, sur l'accès par les consommateurs à des produits et services encore mieux adaptés à leurs besoins, que ce soit par internet ou par les modes plus traditionnels de distribution.
Les améliorations apportées par le projet de loi n° 141 reflètent les pratiques du 21e siècle.
Le BAC et ses membres poursuivront leurs efforts visant à maintenir un environnement règlementaire équilibré et équitable pour le consommateur.
À propos du Bureau d'assurance du Canada
Le Bureau d'assurance du Canada, qui regroupe la majorité des assureurs de dommages au pays, offre différents services aux consommateurs afin de les informer et de les accompagner lors de la souscription de leurs assurances automobile ou habitation ou lors d'un sinistre. Pour tout autre renseignement, nous vous invitons à visiter notre site Web www.infoassurance.ca.
SOURCE Bureau d'assurance du Canada
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