Le Lézard
Classé dans : Transport
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Commerçant d'automobiles sans permis - Un faux particulier plaide coupable



QUÉBEC, le 13 juin 2018 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Jocelyn Fradette a plaidé coupable, le 19 avril 2018, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il a dû payer des amendes totalisant 2 052 $.

L'Office lui reprochait d'avoir agi comme un commerçant d'automobiles, soit d'avoir fait l'acquisition de véhicules automobiles en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi. Les infractions ont été commises à Saguenay, entre février et avril 2016.  

Des règles spécifiques aux commerçants d'automobiles
L'Office de la protection du consommateur a la responsabilité d'émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d'occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaire entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d'occasion ont aussi besoin de ce permis.

La loi impose aux commerçants d'automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l'Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

 

Source : Service des communications et de l'éducation



Pour renseignements :

Charles Tanguay
418 643-1484, poste 2254

SOURCE Office de la protection du consommateur


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

18 jun 2018
La députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré et adjointe parlementaire de la ministre du Tourisme, Caroline Simard, au nom du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports André Fortin, ainsi que François...

18 jun 2018
WestJet propulse l'innovation vers de nouveaux sommets, en réunissant aujourd'hui des WestJetters, des voyageurs qui utilisent fréquemment les services de WestJet et quelques-uns des esprits les plus brillants du secteur de la technologie dans le...

18 jun 2018
17 h - Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports avise les usagers des principales entraves sur le réseau autoroutier de la région de Montréal ce soir et la nuit prochaine. Exceptionnellement, les...

18 jun 2018
Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports informe les usagers de la route que dans le cadre de la reconstruction et de la réparation des ponts d'étagement de l'autoroute 13 au-dessus de l'autoroute 40...

18 jun 2018
Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports informe les usagers de la route qu'il entreprendra le 25 juin des travaux de réparation sur les ponts d'étagement de la route 116 au-dessus de l'autoroute 30,...

18 jun 2018
L'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) s'indigne de la grève illégale des grutiers sur les grands chantiers du Québec. L'absence de grutiers sur ces chantiers a un impact majeur sur la séquence des travaux et...




Communiqué envoyé le 13 juin 2018 à 13:00 et diffusé par :