Le Lézard
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Hébergement touristique - « Devant le fléau des Airbnb illégaux, le gouvernement libéral se traine les pieds » - Amir Khadir



QUÉBEC, le 13 juin 2018 /CNW Telbec/ - Québec solidaire a marqué son opposition hier lors de l'adoption du projet de loi 150. L'omnibus budgétaire permet le transfert des inspecteurs relevant du ministère du Tourisme à Revenu Québec, ainsi qu'une tentative d'imposer la taxe de vente du Québec sur les fournisseurs en ligne, comme Netflix.

« À l'aube d'une nouvelle saison touristique, tout laisse croire que la plateforme Airbnb pourra poursuivre ses activités qui font foisonner l'hébergement touristique clandestin, au détriment des logements résidentiels. Les pas timides qui sont posés par le gouvernement, pour mieux encadrer les plateformes en ligne, démontrent le peu de détermination du Parti libéral pour affronter les multinationales qui gèrent les plateformes web », affirme le député de Mercier, Amir Khadir.

Par ailleurs, c'est hier aussi que le Groupe de travail sur l'économie collaborative (GTÉC) a présenté son rapport et ses recommandations. Le GTÉC recommande que chaque locateur ait l'obligation de s'enregistrer et que seules les résidences principales puissent être louées pour de courtes périodes sur des plateformes de location en ligne.

« La ministre aurait pu, avant les élections, profiter de cette opportunité pour modifier les règlements de la loi 67 sur l'hébergement touristique afin d'imposer des limites claires aux locations touristiques sur des plateformes telles qu'Airbnb, indique Amir Khadir. Le gouvernement s'est entendu avec la compagnie californienne pour encaisser la taxe d'hébergement, mais il se montre peu pressé de régler la question des locations illégales. »

Néanmoins, le député salue la recommandation du GTÉC de créer le Pacte Québec qui obligerait les plateformes à transmettre toutes les données nominatives pour chaque location à Revenu Québec. « Comment le gouvernement parviendra-t-il à contraindre les plateformes étrangères à se conformer au Pacte Québec? On ne peut pas compter sur leur bonne foi », souligne Amir Khadir.

« Le diagnostic exposé est clair et concorde avec nos constats sur le terrain : l'application inefficace de l'actuelle loi qui encadre l'hébergement touristique entraine des risques sérieux pour l'intégrité du parc de logement locatif ainsi que des nuisances majeures pour les résidents. Il faut baliser le nombre de jours permis pour faire de l'hébergement touristique, puis empêcher la conversion de logements résidentiels en hébergements Airbnb dans les zones commerciales, comme je le propose dans le projet de loi 798 que j'ai déposé l'an dernier », enchaîne le député de Mercier.

Amir Khadir a présenté, en novembre, le projet de loi 997 sur le commerce en ligne. Il propose que quiconque ayant une présence numérique significative au Québec soit considéré comme ayant un établissement stable au Québec et soit ainsi obligé de se conformer aux règles en places.

 

SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire


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Communiqué envoyé le 13 juin 2018 à 06:03 et diffusé par :