Adoption du PL 157 - La FCCQ demande une période de transition permettant aux employeurs d'être prêts à assumer les responsabilités qui leur reviennent

MONTRÉAL, le 12 juin 2018 /CNW Telbec/ - Alors que les parlementaires ont adopté aujourd'hui, à l'Assemblée nationale du Québec, le projet de loi 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) rappelle que l'application des lois canadienne et québécoise entourant la légalisation du cannabis sera complexe.

« Les employeurs sont satisfaits des modifications qui ont été obtenues à la suite de la consultation publique et des travaux de la commission parlementaire », explique Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ. « Cependant, un fait demeure : il n'y a pas de moyen de détection fiable qui permette d'indiquer si un travailleur a les facultés affaiblies à la suite de sa consommation de cannabis. »

La FCCQ soutient qu'en cette période de transition, les employeurs ont tout intérêt à se préparer adéquatement. « Dans le doute, on se prépare! », lance Stéphane Forget, qui rappelle que les parlementaires ont consenti à confirmer le droit de gérance des entreprises, pour leur permettre de protéger adéquatement la santé et la sécurité des travailleurs.

Un amendement au projet de loi 157, obtenu par la FCCQ, modifie la Loi sur la santé et la sécurité du travail, précisant que « le travailleur ne doit pas exécuter son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes (...) notamment en raison de ses facultés affaiblies par l'alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire ». Cependant, le fardeau de la preuve repose tout de même sur l'employeur.

Dans un autre amendement issu d'une recommandation de la FCCQ, un employeur peut limiter, voire interdire la consommation de cannabis, sous n'importe quelle forme, sur les lieux du travail. Cela doit toutefois être clairement présenté dans une politique d'entreprise. « Il est impératif que les lois tiennent compte d'une période de transition suffisamment longue pour assurer qu'aucun risque ne sera pris », ajoute Stéphane Forget. Au cours du mois de mai, la FCCQ a effectué une enquête auprès de 668 entreprises de toutes tailles au sujet de la légalisation du cannabis à des fins récréatives, dans laquelle les répondants soulignent que les gestionnaires de premier niveau d'une entreprise sur dix seulement ont reçu la formation adéquate pour détecter les facultés affaiblies par l'alcool ou les drogues.

Enfin, la FCCQ avait recommandé, en commission parlementaire, que le gouvernement appuie la recherche et le développement d'outils de dépistage efficaces, non seulement pour détecter la présence de tétrahydrocannabinol (THC), la substance psychoactive du cannabis, mais aussi sa concentration dans l'organisme. Ainsi, un employeur pourrait faire la distinction entre une consommation récente, qui met l'employé à risque d'accident ou de faute, et une consommation éloignée dans le temps qui pourrait ne plus avoir d'effet sur les capacités de l'employé. 

« Les employeurs québécois ont à coeur la sécurité de leurs employés et des personnes avec lesquelles ceux-ci peuvent être en contact. Si la consommation de cannabis d'un travailleur, à des fins récréatives, a des conséquences sur la sécurité au travail, il importe que les employeurs puissent prendre les décisions de gestion appropriées », conclut Stéphane Forget.

Pour lire le communiqué avec les résultats du sondage sur les préoccupations des employeurs face à la légalisation du cannabis : https://www1.fccq.ca/legalisation-du-cannabis-un-sondage-de-la-fccq-confirme-que-les-entreprises-sont-preoccupees-et-doivent-etre-accompagnees/

À propos de la FCCQ 
Grâce à son vaste réseau de près de 140 chambres de commerce et 1 100 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 50 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu'ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.

SOURCE Fédération des Chambres de commerce du Québec