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La commissaire à l'information dépose son rapport annuel 2017-2018


GATINEAU, QC, le 7 juin 2018 /CNW/ - La commissaire à l'information, Caroline Maynard, a déposé son rapport annuel de 2017-2018 au Parlement aujourd'hui.

Bien que le rapport présente les enquêtes et les décisions judiciaires qui ont été conclues au cours de la dernière année du mandat de l'ancienne commissaire à l'information, il souligne également les priorités de la commissaire Maynard et son approche pour s'acquitter de son rôle.

« Lorsque je suis arrivée au Commissariat à l'information, je me suis vite rendu compte que notre arriéré de plaintes devrait être abordé immédiatement, a déclaré la commissaire Maynard. J'ai déjà pris des mesures pour améliorer l'efficacité opérationnelle et pour établir de bonnes relations de travail avec les institutions fédérales afin d'améliorer l'accès pour les Canadiens. »

La commissaire Maynard a également défini un certain nombre d'autres priorités. Celles-ci comprennent la préparation de la mise en oeuvre des modifications à la Loi sur l'accès à l'information contenues dans le projet de loi C-58.

Le rapport annuel 2017-2018, disponible sur le site Web de Commissariat, comprend également une rétrospective du mandat de l'ancienne commissaire Suzanne Legault.

Fiche d'information

Priorités de la commissaire à l'information Caroline Maynard

1. Aborder l'arriéré des plaintes

Le Commissariat à l'information du Canada a terminé l'exercice 2017-2018 avec près de 3 500 plaintes dans son inventaire. La principale priorité de la commissaire est de travailler avec le personnel du Commissariat afin de trouver des moyens de régler les plaintes plus rapidement et de traiter les retards dans le processus d'enquête, afin de réduire l'arriéré.

Le gouvernement a annoncé un financement temporaire de 2,9 millions de dollars pour le Commissariat dans le budget de 2018. La commissaire prévoit consacrer ces fonds à la résolution d'un plus grand nombre de plaintes. Au fil du temps, le Commissariat s'efforcera également de rationaliser le processus d'enquête et de devenir plus efficace en introduisant des innovations et en tirant parti de la technologie pour améliorer le service aux Canadiens.

2. Mettre en oeuvre des modifications à la Loi sur l'accès à l'information

Les changements contenus dans le projet de loi C-58 représentent des défis opérationnels pour le Commissariat. Par exemple, si le projet de loi est adopté tel qu'il est actuellement rédigé, le Commissariat devrait gérer, possiblement pour un certain nombre d'années, trois processus distincts de plaintes et d'enquêtes, en raison des périodes de transition prévues dans le projet de loi.

Le Commissariat envisage différents modèles qu'il pourrait adopter pour s'acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi modifiée. La commissaire et son personnel continuent d'analyser les modifications proposées et partagent leurs préoccupations avec le Parlement et le gouvernement au fur et à mesure qu'elles se présentent.

3. Assurer l'ouverture et la transparence au Commissariat

L'ouverture et la transparence sont essentielles au système d'accès à l'information. C'est une priorité pour la commissaire que les opérations de son bureau reflètent ces principes.

Parmi ses objectifs, la commissaire s'assurera que le processus de traitement des plaintes est simple et transparent pour les Canadiens. Le Commissariat élabore des directives supplémentaires à l'intention des plaignants et des institutions sur le processus d'enquête et sur les décisions prises par le Commissariat. Des travaux sont également en cours pour améliorer et rafraîchir la présence sur le site Web et les médias sociaux du Commissariat.

4. Travailler en étroite collaboration avec les institutions

Les progrès continus visant à améliorer le système d'accès à l'information dépendent du respect par les institutions de leurs obligations en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la résolution des problèmes systémiques. À cette fin, la commissaire et le Commissariat travailleront étroitement et en collaboration avec les institutions pour partager les meilleures pratiques et les occasions d'améliorer les services aux Canadiens.

Le 6 juin 2018, la commissaire a tenu sa réunion inaugurale avec les coordonnateurs de l'accès à l'information. Ceux-ci sont les leaders qui jouent le rôle essentiel de gérer et de répondre aux demandes d'accès à l'information dans l'ensemble des institutions fédérales. Au cours de cette réunion, ils ont partagé leurs points de vue et discuté de leurs préoccupations concrètes et de la façon dont ils pourraient les aborder ensemble. La commissaire continuera de tenir de telles réunions régulièrement et rencontrera également les chefs des institutions pour renforcer l'importance de cette approche collaborative et promouvoir l'ouverture et la responsabilité.

 

SOURCE Commissariat à l'information du Canada



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