Le Lézard
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Première Nation

Un greffe civil au palais de justice de Kuujjuaq


KUUJJUAQ, QC, le 24 mai 2018 /CNW Telbec/ - Les résidents du territoire de la baie d'Ungava, au Nunavik, ont désormais accès aux services d'un greffe en matière civile et familiale dans leur région, au palais de justice de Kuujjuaq. Le nouveau greffe est situé au 151, rue Siuralikuut, à Kuujjuaq. Les citoyens peuvent venir y déposer leur dossier du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Le député d'Ungava, M. Jean Boucher, a procédé à l'annonce officielle de ce nouveau point de service ce matin, au nom de la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée. Cet ajout fera en sorte que la population pourra déposer une demande de divorce, faire homologuer un testament ou encore déposer une procédure aux petites créances, en plus d'avoir la possibilité de payer les frais judiciaires, et ce, directement dans sa communauté.

Jusqu'à maintenant, les citoyens qui souhaitaient agir en la matière devaient le faire en mandatant un avocat à Amos, en Abitibi-Témiscamingue. Cette offre favorisera donc l'accessibilité de la justice dans l'une des régions du Nord-du-Québec. Par ailleurs, dans cet esprit d'amélioration des services aux citoyens du Nunavik, des travaux sont en cours pour l'aménagement d'un centre de justice de proximité, qui ouvrira bientôt ses portes. Le centre offrira des services gratuits d'information juridique, de soutien et d'orientation, en personne et par téléphone.  

Citations :
« L'accès à la justice est une priorité pour notre gouvernement. Nous avons à coeur d'offrir des services les plus égaux possibles aux citoyens de toutes les régions du Québec. En ouvrant un greffe en matière civile et familiale pour la population de la baie d'Ungava, nous posons une action concrète qui répond aux demandes du milieu. »

Stéphanie Vallée, ministre de la Justice et procureure générale du Québec

« Je me réjouis de l'annonce d'aujourd'hui qui vient grandement simplifier les démarches des résidents de la baie d'Ungava. Plutôt que de mandater un avocat à Amos, en Abitibi-Témiscamingue, et de faire des paiements par mandats postaux, ils pourront désormais agir chez eux, au palais de justice de Kuujjuaq. »

Jean Boucher, député d'Ungava

Informations complémentaires :
Parmi les mesures du gouvernement du Québec visant à favoriser l'accès à la justice dans le Nord-du-Québec, rappelons que le projet de loi 168, qui a été déposé à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2017, prévoit la création de deux nouveaux postes de juge de la Cour du Québec, qui résideraient dans la région.

Le Nunavik, qui regroupe 14 villages, bénéficie des services de la Cour du Québec par le biais d'une cour itinérante divisée selon les deux baies. Dans le cadre du calendrier judiciaire 2017-2018, en matière adulte, la cour itinérante visitera la baie d'Ungava pendant 15 semaines, et la baie d'Hudson pendant 25 semaines.

De plus, le ministère de la Justice soutient huit comités de justice communautaire, qui se composent de citoyens collaborant à la résolution de certains conflits sociaux. Ces comités interviennent notamment dans le cadre de programmes de mesures de rechange pour jeunes et adultes, ainsi que pour le suivi des ordonnances rendues par les juges.

Lien connexe :

Ministère de la Justice du Québec : www.justice.gouv.qc.ca.

 

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec



Communiqué envoyé le et diffusé par :