Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, Droit des brevets

Nox Medical remporte une victoire dans un procès pour contrefaçon de brevet


REYKJAVIK, Islande, May 21, 2018 /PRNewswire/ --

Nox Medical, grande entreprise spécialisée en dispositifs médicaux de diagnostic du sommeil et société novatrice, a remporté un franc succès dans l'affaire qu'elle a portée devant le tribunal de district du Delaware et qui allègue que Natus Neurology a délibérément violé le brevet américain n° 9,059,532 de Nox Medical couvrant le connecteur biométrique de ses ceintures RIP (pléthysmographie respiratoire par inductance) jetables.

     (Logo: https://mma.prnewswire.com/media/693700/Nox_Medical_Logo.jpg )

La demande en justice de Nox Medical pour contrefaçon délibérée par Natus et la défense de Natus pour obtenir l'invalidité du brevet ont été jugées par un jury pendant trois jours. Le jury a rendu un verdict qui confirme la validité de toutes les revendications du brevet '532, accordant à Nox Medical des dommages et intérêts pour la contrefaçon de Natus, et concluant que Natus a délibérément contrefait le brevet '532. Cette sentence est désormais la troisième d'une série de victoires contre Natus qui concernent le connecteur biométrique de Nox Medical fixé sur ses ceintures RIP jetables, Nox Medical ayant précédemment remporté une procédure d'opposition pour l'homologue européen au brevet '532, ainsi qu'une victoire sur la contestation du brevet '532 présentée par Natus dans une procédure « inter partes » (IPR) devant l'U.S. Patent and Trademark Office (Bureau américain des brevets et des marques de commerce). Nox Medical poursuivra sa quête de justice en demandant au tribunal d'augmenter les dommages et intérêts accordés par le jury en raison de la violation délibérée de Natus, et d'octroyer à Nox Medical le remboursement des honoraires de ses avocats.      

« Il s'agissait d'une victoire importante et attendue depuis longtemps par Nox Medical », a déclaré Petur Mar Halldorsson, PDG de Nox Medical. « Nous sommes obligés de nous battre pour ce litige depuis plus de deux ans car Nox Medical croit en sa technologie et en sa propriété intellectuelle. Nox Medical a été fondée sur l'innovation, et l'innovation continue d'être le signe distinctif de Nox Medical. Par conséquent, lorsque Natus a copié notre invention, Nox Medical a été contrainte de protéger sa propriété intellectuelle, même si cela supposait une bataille contre un concurrent bien plus important et disposant de beaucoup plus de ressources à consacrer au litige. Nous étions toutefois convaincus que notre brevet survivrait à toutes les attaques de Natus et que le jury tiendrait Natus responsable de la contrefaçon délibérée du brevet '532. Cette victoire n'est pas seulement importante pour Nox Medical, mais aussi pour l'ensemble de l'industrie, car elle favorise l'innovation continue dans tout le champ des diagnostics du sommeil », poursuit Petur. « Le respect de l'innovation et de la propriété intellectuelle est particulièrement important dans le domaine des dispositifs médicaux. Dès qu'une grande entreprise commence à empiéter sur l'innovation des autres dans le secteur en question, il se produit une stagnation qui porte préjudice à absolument tous les acteurs du secteur », a déclaré Petur. « Nous continuerons à protéger notre propriété intellectuelle, non seulement pour défendre notre propre intérêt, mais aussi pour encourager les autres parties prenantes du secteur à innover et à repousser les limites », a conclu Petur.

À propos de Nox Medical  

Nox Medical est une entreprise primée qui oeuvre dans le secteur des dispositifs médicaux de diagnostic du sommeil. Ses solutions aident les professionnels de la santé à diagnostiquer et traiter les personnes souffrant de troubles du sommeil. Nox Medical est un acteur mondial de premier plan qui dispose de plus de 30 distributeurs dans le monde entier. L'équipe de Nox Medical s'est engagée à faire progresser le diagnostic du sommeil en investissant sans relâche dans la recherche et le développement.

Pour en savoir plus, veuillez contacter Petur Mar Halldorsson, PDG, en composant le +354-692-2242.

http://www.noxmedical.com


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