Le gouvernement du Canada appuie l'enlèvement et l'élimination des bateaux abandonnés dans le cadre du Plan de protection des océans

BOWEN ISLAND, BC, le 18 mai 2018 /CNW/ - Le littoral canadien est à la fois une source d'inspiration et de fierté. Même à l'intérieur des terres, de nombreuses familles canadiennes de la classe moyenne dépendent des voies navigables du Canada pour leur subsistance et pour les produits qu'elles utilisent quotidiennement. Ces côtes sont l'une de nos plus précieuses ressources, et elles s'accompagnent de l'énorme responsabilité de les protéger.

Les bateaux abandonnés constituent un problème grandissant partout au Canada, et le gouvernement du Canada, dans le cadre du Plan de protection des océans, travaille avec diligence à décourager cette pratique irresponsable. Aujourd'hui, Pamela Goldsmith-Jones, députée fédérale de West Vancouver-Sunshine Coast-Sea to Sky Country, a annoncé au nom de l'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, les demandeurs qui recevront des fonds dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés. Ce Programme offre du financement pour appuyer l'évaluation, l'enlèvement et l'élimination des bateaux abandonnés de nos collectivités.

Plus de 80 000 $ seront octroyés pour enlever deux bateaux et évaluer 29 bateaux qui polluent les rives de la Colombie-Britannique. Les bénéficiaires recevant des fonds pour l'enlèvement de bateaux abandonnés sont les suivants :

• La municipalité de Bowen Island (Bowen Island, Colombie-Britannique) - 6 000 $
• Le District de West Vancouver (Caulfield Cove, Colombie-Britannique) - 10 000 $

Les bénéficiaires recevant des fonds pour l'évaluation de bateaux abandonnés sont les suivants :

• Le district régional de la capitale (Victoria, Colombie-Britannique) - 15 000 $
• La Commission consultative de Pender Harbour (Garden Bay, Colombie-Britannique) - 16 175 $
• L'Administration portuaire de Nanaimo (Nanaimo, Colombie-Britannique) - 20 000 $
• Le Beaufort Range Marine Group Ltd. (Courtenay et Union Bay, Colombie-Britannique) - 13 200 $

Les évaluations aident à cerner les enjeux en matière de sécurité, l'incidence environnementale, la valeur de recyclage et les coûts associés à l'enlèvement d'un bateau abandonné. Une fois l'évaluation achevée, le bénéficiaire peut demander du financement dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés pour faire enlever et éliminer un bateau.

Le Programme de bateaux abandonnés recevra un total de 6,85 millions de dollars en financement dans le cadre du Plan de protection des océans. D'une valeur de 1,5 milliard de dollars, le Plan de protection des océans est le plus gros investissement jamais réalisé pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Cette stratégie nationale crée un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde, qui offre des possibilités économiques aux Canadiens dès aujourd'hui, tout en protégeant nos côtes et la qualité de l'eau pour les générations à venir. Cette stratégie est élaborée en étroite collaboration avec les peuples autochtones, les intervenants locaux et les collectivités côtières.

Citations

« Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada a lancé le Programme de bateaux abandonnés pour lutter contre les effets négatifs des navires abandonnés comme ceux de Garden Bay, sur la Sunshine Coast, de Bowen Island et de West Vancouver, par exemple. Félicitations à toutes les collectivités choisies de travailler avec nous pour aborder la pollution environnementale et les dangers pour la navigation causés spar ces navires abandonnés. »

Pamela Goldsmith-Jones
Députée fédérale de West Vancouver-Sunshine Coast-Sea to Sky Country

« Le financement accordé dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés pour l'évaluation, l'enlèvement et l'élimination des bateaux abandonnés permet de protéger les rives de la Colombie-Britannique. Le gouvernement du Canada a créé ce programme pour protéger nos économies et nos moyens de subsistance côtiers ainsi que notre identité canadienne. »

L'honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

« Nous apprécions ce financement, qui nous aide à défrayer les coûts d'enlèvement de bateaux abandonnés qui posent des risques pour la sécurité et l'environnement des eaux et des plages de Bowen. Puisque nous sommes une petite municipalité, il nous est difficile de trouver des fonds pour nous occuper de ces navires préoccupants. »

Alison Morse
Conseillère municipale et mairesse par intérim, municipalité de Bowen Island

Les faits en bref

• Pour aider à endiguer les problèmes posés par ces navires, le gouvernement du Canada a proposé une nouvelle législation réglementant les épaves et les bateaux abandonnés et dangereux. La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (projet de loi C-64) permettra d'intégrer la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007 dans la loi canadienne et renforcera la responsabilité des propriétaires de bateaux.
• Le Programme de bateaux abandonnés offre du financement sous forme de subventions et de contributions pour l'évaluation, l'enlèvement et l'élimination des petits bateaux abandonnés et des épaves qui présentent un danger dans les eaux canadiennes.
• Parmi les autres mesures importantes prises par le gouvernement du Canada, notons l'amélioration de l'identification du propriétaire d'un navire, la création d'un inventaire des navires et l'évaluation des risques qu'ils présentent de même que l'adoption d'une approche rigoureuse axée sur le principe du pollueur-payeur pour le nettoyage des navires.
• Un troisième appel de propositions dans le cadre de la composante d'évaluation et d'enlèvement a été lancé le 3 avril 2018 et restera ouvert jusqu'au 31 mars 2019. Des appels de propositions supplémentaires seront lancés plus tard en 2019.

Document d'information

• Stratégie nationale relative aux bateaux abandonnés et aux épaves au Canada

Document d'information

Stratégie nationale relative aux bateaux abandonnés et aux épaves au Canada

Le gouvernement du Canada reconnaît que les bateaux abandonnés et les épaves peuvent menacer l'environnement, la santé et la sécurité publique, et les économies locales, comme les industries de la pêche et du tourisme.

La plupart des propriétaires agissent de façon responsable, et entretiennent leurs bateaux et s'en défont de manière convenable. Ce n'est toutefois pas le cas pour un faible pourcentage d'entre eux. Leurs gestes, en plus de pouvoir avoir des répercussions considérables sur nos collectivités côtières, risquent d'entraîner des coûts élevés de nettoyage que les contribuables canadiens doivent souvent assumer.

En novembre 2016, le gouvernement du Canada a lancé le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars. Celui-ci vise à favoriser la sécurité maritime et le transport maritime responsable, à protéger les milieux marins du Canada et à faire progresser la réconciliation avec les Autochtones.

Cette grande stratégie sur la prévention et l'enlèvement des bateaux posant problème est un élément clé du Plan de protection des océans.

Celle-ci comprend plusieurs mesures :

• Projet de loi C-64 sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
• Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007
• Inventaire et évaluations
• Amélioration de l'identification des propriétaires de bateaux
• Financement à long terme pour l'enlèvement des bateaux abandonnés ou à l'état d'épave
• Programme de bateaux abandonnés
• Programme d'élimination des épaves et des navires abandonnés de ports pour petits bateaux

Ensemble, ces nouvelles mesures visent à réduire le nombre de bateaux posant problème et présentant un danger dans les eaux canadiennes, et à soutenir la préservation et la restauration des écosystèmes marins.

Projet de Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

En 2017, le gouvernement du Canada a présenté la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux pour les raisons suivantes :

• Intégrer la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007 à la loi canadienne
• Remédier à la gestion irresponsable des bateaux en interdisant leur abandon, en empêchant qu'ils ne deviennent des épaves ou en interdisant de laisser un bateau délabré (en mauvais état) dans une même zone sans consentement
• Renforcer la responsabilité des propriétaires concernant leurs bateaux, notamment les coûts de nettoyage et d'enlèvement
• Habiliter le gouvernement fédéral à prendre des mesures plus proactives à propos des bateaux posant problème

Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007 (Convention de Nairobi)

En 2017, le gouvernement du Canada a déposé la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007. La Convention de Nairobi renforce la responsabilité des propriétaires de bateaux relativement aux épaves dangereuses résultant d'incidents maritimes. Une fois la Convention entrée en vigueur au Canada, les propriétaires seront totalement responsables de la localisation, du marquage et, au besoin, de l'enlèvement à leurs frais d'une épave qui présente un danger.

Les propriétaires de navires commerciaux d'au moins 300 tonnes de jauge brute devront également souscrire une assurance ou avoir d'autres formes de sécurité financière pour couvrir les coûts potentiels liés à la localisation, au marquage et à l'enlèvement d'épaves.

Inventaire et évaluations

Un processus d'inventaire continu des bateaux abandonnés et à l'état d'épave sera mis en place. Cet inventaire public sera tenu à jour et comprendra des évaluations des risques pour orienter et établir la priorité de futures mesures relatives aux bateaux à risques élevés.

Amélioration de l'identification des propriétaires de bateaux

L'efficacité du nouveau projet de loi repose sur la capacité à identifier les propriétaires de bateaux. Le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires afin de déterminer des façons d'améliorer le système de délivrance de permis d'embarcation de plaisance. Il a également lancé une étude visant à évaluer les lacunes des systèmes d'immatriculation des navires commerciaux au Canada.

Financement à long terme pour l'enlèvement des bateaux abandonnés ou à l'état d'épave

Dans le cadre du Plan de protection des océans et de la stratégie nationale relative aux bateaux abandonnés et aux épaves, le gouvernement examine des options pour établir des fonds financés par les propriétaires de bateaux visant à gérer à long terme les grands et petits bateaux à risques élevés.

Programme de bateaux abandonnés

Annoncé en 2017, le Programme de bateaux abandonnés quinquennal de Transports Canada, d'un montant de 6,85 millions de dollars, vise à offrir des subventions et des contributions afin de réaliser ce qui suit :

• Aider les collectivités à évaluer, à enlever et à éliminer les petits bateaux abandonnés ou échoués qui sont prioritaires et qui posent un risque dans les eaux canadiennes
• Sensibiliser les propriétaires à la gestion responsable de leurs petits bateaux en fin de vie
• Appuyer la recherche sur le recyclage des bateaux et la conception de bateaux écoresponsables

Un guide pour les demandeurs et des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site de Transports Canada : www.tc.gc.ca/fra/programme-bateaux-abandonnes.html

Programme d'élimination des épaves et des navires abandonnés de ports pour petits bateaux

Le Programme d'élimination des épaves et des navires abandonnés de ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada, annoncé en 2017, fournira jusqu'à 1,325 million de dollars sur une période de cinq ans aux administrations portuaires et à d'autres bénéficiaires admissibles. Ce programme permettra d'enlever et d'éliminer les épaves et les navires abandonnés des ports pour petits bateaux appartenant au Ministère.

Un guide pour les demandeurs et des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada : http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch-ppb/vessels-bateaux/index-fra.html

Liens connexes

• Protégeons nos côtes - Plan de protection des océans
• Parlons Plan de protection des océans
• Bateaux abandonnés et épaves
• Programmes de bateaux abandonnés - Projets 2017-2018

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SOURCE Transports Canada