Maintenir l'abordabilité pour les locataires de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral

QUÉBEC, le 18 mai 2018 /CNW/ - Afin de protéger les Canadiens à faible revenu qui éprouvent des besoins en matière de logement, il est important que les logements sociaux existants du pays demeurent abordables et en bon état dans l'avenir. Dans les communautés partout au pays, des milliers de Canadiens se sont fait un chez-soi dans les logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral.

Le gouvernement, par l'entremise de la Stratégie nationale sur le logement, investira 500 millions de dollars sur 10 ans dans une nouvelle Initiative fédérale de logement communautaire visant à préserver l'abordabilité pour les locataires et à stabiliser les opérations de quelque 55 000 logements communautaires faisant partie d'ensembles administrés par le gouvernement fédéral.

L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, était à Québec aujourd'hui pour souligner l'annonce d'un financement de 38 millions de dollars sur deux ans dans le cadre de la Phase I de l'Initiative fédérale de logement communautaire. Ce financement prolongera provisoirement les subventions, ce qui permettra de maintenir l'abordabilité des logements pour les ménages à faible revenu et de protéger les locataires qui vivent dans des ensembles de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral, pendant que les fournisseurs de logements effectuent la transition vers un nouveau programme de soutien au loyer et se préparent à la modernisation prévue à la Phase II de l'Initiative.

Citations :

« Notre gouvernement a récemment annoncé la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada, un plan de 40 milliards de dollars sur 10 ans qui fera en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens aient un chez-soi. La Phase I de l'Initiative fédérale de logement communautaire est un élément essentiel de ce plan et grâce à cette annonce, nous avons franchi une autre étape dans la réalisation de la vision de notre Stratégie. Empêcher que les ménages perdent un logement abordable est un geste concret par lequel nous veillons à ce que les Canadiens jouissent d'un logement qui répond à leur besoin et qu'ils ont les moyens de payer. » - L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement

Faits en bref :

• Aux termes de la Phase I de l'Initiative fédérale de logement communautaire, les fournisseurs de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral dont les accords d'exploitation à long terme ont déjà pris fin ou qui prendront fin entre le 1er avril 2016 et le 28 février 2020, continueront de recevoir le même niveau de subvention prévu dans les accords existants jusqu'au 31 mars 2020.
• Le gouvernement fédéral mènera des consultations sur la Phase II de cette initiative auprès de fournisseurs de logements sans but lucratif et coopératifs qui sont propriétaires de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral.
• Pour aider un plus grand nombre de Canadiens à avoir accès à un logement qui répond à leurs besoins et qui est abordable, la SNL cherche à obtenir des résultats ambitieux au cours des 10 prochaines années, y compris :
• réduire l'itinérance chronique de 50 %;
• faire en sorte que plus de 530 000 ménages n'éprouvent plus de besoins en matière de logement;
• créer 100 000 logements et en réparer et en renouveler plus de 300 000; 
• protéger 385 000 autres logements communautaires.

Liens connexes :

En tant qu'autorité en matière d'habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l'habitation et du système financier, elle vient en aide aux Canadiens dans le besoin et elle fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l'habitation du pays. Pour plus d'information, consultez le site Web de la SCHL à schl.ca ou suivez-nous sur Twitter, YouTube, LinkedIn et Facebook.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Stratégie nationale sur le logement, consultez le site Web www.chezsoidabord.ca.

Document d'information

Initiative fédérale de logement communautaire

La Phase I sera mise en oeuvre entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2020. Aux termes de la Phase I, les fournisseurs de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral dont les accords d'exploitation à long terme ont déjà pris fin ou qui prendront fin entre le 1er avril 2016 et le 28 février 2020, continueront de recevoir le même niveau de subvention prévu dans les accords existants jusqu'au 31 mars 2020.

L'objectif de la prolongation de la subvention (Phase 1) est de soutenir les ménages à faible revenu, de protéger l'abordabilité du parc de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral, de stabiliser les opérations des fournisseurs de logements et de veiller à ce qu'il n'y ait aucune perte nette de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral. La Phase I accordera également plus de temps aux fournisseurs de logements pour faire la transition au nouveau programme d'aide au loyer prévu dans la Phase II.

La Phase II débutera le 1er avril 2020 : à partir de cette date, les fournisseurs de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral dont les accords d'exploitation prennent fin seront admissibles à un nouveau programme d'aide au loyer visant à protéger les locataires et à stabiliser les opérations de quelque 55 000 logements sociaux situés dans des ensembles administrés par le gouvernement fédéral.

Le financement de la Phase II vise les ensembles de logements dont l'accord d'exploitation vient à échéance entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2027. De nouveaux accords d'exploitation seront mis en place à mesure que les anciens arriveront à échéance, pour veiller à ce que les fournisseurs continuent de recevoir un financement pour subventionner les loyers de leurs locataires dans le besoin.

Le gouvernement fédéral mènera des consultations sur ce nouveau programme auprès des fournisseurs de logements sans but lucratif et coopératifs qui sont propriétaires de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral. Pour recevoir du financement, les fournisseurs de logement devront respecter les exigences minimales liées à l'abordabilité, l'inclusion sociale, la gestion des actifs et la gouvernance.

Un Centre de ressources techniques et un Fonds de transformation du secteur appuieront également les fournisseurs de logements au cours de la transition de la Phase I à la Phase II.

SOURCE Société canadienne d'hypothèques et de logement