Ayanle Hassan Ali non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux
TORONTO, le 14 mai 2018 /CNW/ - Aujourd'hui, en Cour supérieure de l'Ontario, Ayanle Hassan Ali a été déclaré non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux au sens de l'article 672.1(1) du Code criminel relativement à des infractions découlant d'une attaque au couteau commise au Centre de recrutement des Forces canadiennes à Toronto, le 14 mars 2016.
Après l'incident, M. Ali a fait l'objet de trois chefs d'accusation de tentative de meurtre en vertu de l'article 239(1)b) du Code criminel, de deux chefs de voies de fait causant des lésions corporelles, une infraction prévue à l'article 267b), de trois chefs d'agression armée contrairement à l'article 267a) et d'un chef de possession d'une arme dans un dessein dangereux en vertu de l'article 88, le tout en association avec un groupe terroriste, en violation de l'article 83.2 du Code criminel. Il a été acquitté des accusations de terrorisme et déclaré non criminellement responsable des infractions moindres incluses.
Après avoir examiné la preuve et les rapports d'experts, le SPPC a conclu qu'un juge ou un jury jugerait M. Ali non criminellement responsable et que la société serait mieux protégée s'il était détenu et recevait des soins psychiatriques.
M. Ali est en détention dans un établissement de traitement en milieu fermé depuis mars 2016, où il demeurera sous la responsabilité de la Commission ontarienne d'examen.
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SOURCE Service des poursuites pénales du Canada
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