Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Exploitation illégale d'un guichet automatique - Cabaret Moulin Rouge écope d'une amende de 15 000 $


MONTRÉAL, le 14 mai 2018 /CNW Telbec/ - Le 13 mars 2018, l'honorable juge Christine Lafrance, de la Cour du Québec, district de Gatineau, a imposé une amende de 15 000 $ à 9302-3521 Québec inc. (qui fait affaire sous le nom de Cabaret Moulin Rouge).

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers. L'entreprise a plaidé coupable à un chef d'accusation pour avoir exploité une entreprise de services monétaires sans être titulaire d'un permis d'exploitation délivré par l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :

Journalistes seulement : 
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

Site Web : www.lautorite.qc.ca 
Twitter : @lautorite 
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec)

 

SOURCE Autorité des marchés financiers


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