Le Lézard

Création d'un tribunal de la construction au sein de la Commission des relations du travail : l'ACQ appuie la recommandation du groupe de travail



MONTRÉAL, le 18 mai /CNW/ -- MONTRÉAL, le 18 mai /CNW Telbec/ - Dans le cadre de la modernisation de l'État, l'Association de la construction du Québec (ACQ) appuie certaines recommandations annoncées dans le Rapport du groupe de travail sur l'examen des organismes du gouvernement 2005-2006.

Rendu public la semaine dernière, le Rapport recommande notamment que les activités du Commissaire de l'industrie de la construction (tribunal administratif ayant juridiction exclusive pour entendre différents recours reliés spécifiquement à l'industrie de la construction) soient dorénavant prises en charge par la Commission des relations du travail. Le groupe de travail prend soin de précéder cette recommandation d'une remarque à l'effet qu'une telle intégration pourrait se faire en créant un banc spécialisé pour l'industrie de la construction.

L'ACQ demande depuis plus de 10 ans la création d'un tribunal spécialisé pour l'industrie de la construction, ce à quoi la présidente du Conseil du Trésor semble vouloir acquiescer. "Que ce soit la Commission des relations du travail qui entende certains litiges en matière de construction nous importe peu, pourvu qu'elle regroupe et préserve l'expertise développée au service de notre industrie et conserve la même juridiction. Or, une telle entreprise ne peut être viable que par la création d'une division spécifique au sein de la Commission des relations du travail", a déclaré le président de l'ACQ, monsieur Gaétan Grondin.

Il faut rappeler que depuis plus de 30 ans le Commissaire de l'industrie de la construction a rendu plus de 2500 décisions, dont la grande majorité est reliée à la détermination du champ d'application de la loi sur les relations de travail dans l'industrie de la construction.

De plus, le Commissaire de l'industrie de la construction a juridiction pour statuer sur des recours découlant de la Loi sur le bâtiment, pouvoir qui déborde largement les questions de relations de travail qui sont généralement soumises à la Commission des relations du travail.

Soulignons que le Rapport du groupe de travail présidé par monsieur François Geoffrion recommandait également l'abolition de 12 autres organismes, dont la Société d'habitation du Québec (SHQ). La présidente du Conseil du Trésor a préféré ne pas donner suite à cette recommandation. "L'ACQ appuie également cette décision puisque le gouvernement doit encore intervenir pour concevoir et gérer des programmes en matière d'habitation. Avec ses programmes et ses initiatives en matière de développement de marché, l'organisme est devenu au fil des ans un des leaders de l'industrie", a ajouté le président Grondin.

L'Association de la construction du Québec représente 15 000 entreprises à travers ses différents mandats de promotion et de défense des intérêts des entreprises en construction. Ses membres ?uvrent principalement dans les secteurs institutionnel-commercial et industriels (IC/I). L'ACQ est l'agent patronal négociateur pour tous les employeurs des secteurs IC/I. Elle est également présente dans le secteur résidentiel par l'entremise de ses plans de garantie Qualité Habitation et Qualité Rénovation.


Communiqué envoyé le 18 mai 2006 à 10:29 et diffusé par :