Le Lézard
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Avis de décès

Projet de loi no 178 - Alfred Dallaire MEMORIA présente aux consultations particulières


MONTRÉAL, le 11 mai 2018 /CNW Telbec/ - Alfred Dallaire MEMORIA a présenté hier aux membres de la Commission des relations avec les citoyens et à la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation son mémoire sur le projet de loi no 178, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur qui propose des changements importants à la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture.

Alfred Dallaire MEMORIA salue l'intention du législateur québécois de mieux protéger les consommateurs en facilitant la traçabilité des contrats d'arrangements préalables afin qu'ils soient exécutés en temps opportun. La raison d'être de ces contrats étant de régler à l'avance toutes les modalités des services funéraires souhaités, il est primordial que chaque contrat soit honoré.

Dans son mémoire, la PME familiale en affaires depuis près de 85 ans analyse les enjeux associés à la mise en place d'un registre des contrats d'achats préalables de services funéraires. Ces enjeux portent sur la sollicitation et les pratiques commerciales, la protection des personnes vulnérables et des données personnelles, le fardeau administratif et les coûts pour les PME funéraires de même que sur le caractère complet et exhaustif de ce registre.

« J'ai été rassurée par les propos de la ministre à l'effet que tous les contrats qui offrent des services funéraires, peu importe leur mode de financement, seront enregistrés au registre proposé dans le projet de loi no 178. Cela démontre la volonté réelle de la ministre à protéger tous les consommateurs québécois ainsi que son écoute et son ouverture » a fait valoir Jocelyne Dallaire-Légaré, présidente de Alfred Dallaire MEMORIA.

L'entreprise a indiqué sa volonté d'être associée à la rédaction des règlements à venir, et a offert sa collaboration constructive dans le but d'oeuvrer à la protection des consommateurs et la pérennité des PME funéraires au Québec.

Mme Dallaire-Légaré a profité de l'occasion pour réitérer au législateur québécois sa profonde opposition à la réintroduction de l'assurance frais funéraires au Québec dans le cadre du projet de loi no 141 qui est présentement à l'étude par la Commission des finances publiques. Banni en 1974, ce produit d'assurance est un mauvais produit pour les Québécois.

« J'ai été ravie d'entendre hier la ministre nous annoncer que des discussions sont à l'effet que le ministre des Finances devrait retirer les articles réintroduisant l'assurance de frais funéraires du projet de loi no 141 » a tenu à ajouter Paola Tawilé, vice-présidente Affaires juridiques chez Alfred Dallaire MEMORIA.

Le mémoire préparé par Alfred Dallaire MEMORIA sur les modifications proposées à la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture est disponible ici : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CRC/mandats/Mandat-39839/memoires-deposes.html  

À propos d'Alfred Dallaire MEMORIA

MEMORIA, c'est l'héritage d'Alfred Dallaire, une entreprise familiale de 4e génération, maintenant dirigée par Jocelyne Dallaire Légaré, petite-fille des fondateurs, Alfred et Aline Dallaire. La mission de MEMORIA est d'honorer la mémoire des défunts et d'accompagner les familles en proposant des services de la meilleure qualité et ce, à des prix des plus accessibles. MEMORIA soutient les familles après le décès avec des services gratuits d'aide psychologique aux personnes en deuil, de l'art thérapie et des services de référence en matière de succession. Alfred Dallaire MEMORIA est la seule entreprise funéraire du Grand Montréal à détenir la plus haute certification du Green Burial Council. L'entreprise a également mis sur pied la Fondation MEMORIA à la suite de la prise en charge des funérailles communes de 9 des 14 victimes de Polytechnique en 1989. La Fondation et l'entreprise familiale soutiennent de nombreuses causes et sont par ailleurs très impliquées dans les arts, l'éducation et la santé.

 

SOURCE Alfred Dallaire MEMORIA



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