Le Lézard

AAC : Le ministre Strahl annonce un investissement de 950 millions de dollars dans le secteur agricole



OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 18 mai 2006) - Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, M. Chuck Strahl, a annoncé aujourd'hui un engagement budgétaire visant à corriger les lacunes du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Une somme supplémentaire de 950 millions de dollars sera versée aux producteurs canadiens.
Voici les changements apportés au programme :

   - modification rétroactive de la méthode de calcul de la valeur
     des stocks pour les années 2003, 2004 et 2005;

   - assouplissement des critères applicables à la couverture de la
     marge négative dans le cadre du PCSRA.

"Des producteurs de partout au pays m'ont dit que le PCSRA ne fonctionnait pas pour eux et je me suis engagé à travailler avec mes collègues provinciaux et territoriaux pour le remplacer par des programmes distincts de stabilisation du revenu et d'aide en cas de catastrophe qui sont plus simples, plus prévisibles et conformes aux pratiques bancaires, a indiqué le ministre Strahl. Les changements apportés au PCSRA permettront de mieux combler les pertes subies par les producteurs et de leur verser une somme beaucoup plus importante cette année."

Le gouvernement du Canada s'est engagé à remplacer le PCSRA par des programmes distincts d'aide en cas de catastrophe et de stabilisation du revenu. Il travaille avec les provinces et les territoires pour que les changements apportés à la méthode de calcul de la valeur des stocks et aux critères applicables à la couverture de la marge négative soient intégrés au nouveau programme de stabilisation du revenu en cours d'élaboration.

On prévoit que les paiements découlant de ces changements au PCSRA commenceront à être versés dès cet automne.

Après avoir redressé la valeur des stocks, les administrations du PCSRA calculeront de nouveau les demandes de PCSRA soumises par les producteurs pour 2003, 2004 et 2005. Si le nouveau calcul est plus avantageux pour les producteurs, ils recevront un paiement supplémentaire. Cette initiative représente un apport ponctuel de 900 millions de dollars du gouvernement fédéral.

Les 50 millions de dollars que devra verser le gouvernement fédéral pour financer les changements concernant la marge négative pour 2005 et 2006 font partie de l'augmentation annuelle annoncée dans le budget de 2006. Il y a une marge négative lorsque les dépenses sont supérieures aux revenus. Les frais liés à ce changement seront partagés avec les provinces et les territoires. Le changement permettra à un plus grand nombre de producteurs ayant une marge négative en raison de catastrophes consécutives d'être admissibles aux paiements du PCSRA.

L'investissement de 950 millions de dollars annoncé aujourd'hui fait partie de l'engagement budgétaire de 1,5 milliard de dollars pris par ce gouvernement à l'égard du secteur agricole.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les changements apportés au PCSRA, les producteurs peuvent téléphoner sans frais au 1 866 367-8506 ou consulter notre site Web à l'adresse : http://www.agr.gc.ca/pcsra.

DOCUMENT D'INFORMATION

LE GOUVERNEMENT FEDERAL INVESTIT 950 MILLIONS DE DOLLARS POUR APPORTER DES CHANGEMENTS AU PROGRAMME DE STABILISATION DU REVENU AGRICOLE (PCSRA)

Calcul de la valeur des stocks - ce que les producteurs doivent savoir

Les administrations du PCSRA calculeront de nouveau les paiements des producteurs pour les années de programme 2003, 2004 et 2005 en utilisant une nouvelle méthode de calcul de la valeur des stocks. Si le nouveau calcul est plus avantageux pour les producteurs, ils recevront un paiement au titre de l'Initiative de transition du PCSRA visant la valeur des stocks. Les paiements seront versés dès que l'on aura terminé le nouveau calcul des demandes pour chaque année de programme.

Afin de s'assurer que les paiements ne dépassent pas le plafond de dépenses de 900 millions de dollars, les paiements seront calculés de nouveau et les producteurs recevront un pourcentage du paiement total. De plus amples renseignements concernant le pourcentage du paiement seront diffusés au cours des prochaines semaines.

On prévoit que les paiements commenceront à être envoyés aux producteurs dès cet automne et que la distribution des paiements pour toutes les années de programme se terminera au début de 2007. Les producteurs n'ont pas besoin de présenter une demande. Les administrations fédérale et provinciales du PCSRA verseront les paiements en fonction des renseignements fournis par les producteurs dans le cadre du programme.

Au Québec, on utilise déjà la nouvelle méthode de calcul de la valeur des stocks qui commence à être appliquer dans les autres provinces. La province recevra des fonds du gouvernement fédéral en fonction de la méthode de calcul des paiements utilisée dans les autres provinces et remettra les fonds aux producteurs.

Le gouvernement fédéral travaillera avec les provinces et les territoires pour modifier la méthode de calcul de la valeur des stocks pour 2006 et les années suivantes.

Nouvelle méthode de calcul de la valeur des stocks

Le PCSRA utilise les renseignements déclarés par les producteurs aux fins de l'impôt. Comme la plupart des producteurs déclarent leurs revenus selon la méthode de comptabilité de caisse, des redressements sont effectués afin de mieux calculer le revenu agricole réel pour l'année en question. Il faut notamment faire un redressement pour tenir compte de la fluctuation des stocks pendant l'année. De cette façon, le paiement du PCSRA est fondé sur la représentation la plus exacte possible des revenus agricoles d'un producteur.

En 2007, comme mesure de transition jusqu'à la mise en oeuvre de programmes mieux adaptés, la méthode de calcul de la valeur des stocks sera modifiée afin que le paiement du producteur tienne compte des baisses de la valeur des stocks attribuables à une diminution du prix des produits.

Actuellement, la fluctuation des stocks (p. ex. bétail, grains, cultures horticoles et autres produits) est calculée en prenant le prix de fin d'exercice. Cela signifie que les baisses de la valeur d'un produit sont comptabilisées uniquement lorsque le produit est vendu.

Selon la nouvelle méthode de calcul de la valeur des stocks, on utilisera un prix de début d'exercice (P1) et un prix de fin d'exercice (P2) pour établir la valeur des stocks. Toute baisse ou augmentation de la valeur des stocks sera prise en compte lors du calcul de la marge de production d'un producteur (c. à d. ses revenus agricoles) pour l'année en question. Cette méthode s'appliquera aux produits mis en marché, mais non à l'actif de production, tel que les animaux reproducteurs.

Couverture étendue de la marge négative - ce que les producteurs doivent savoir

Les agents fédéraux et provinciaux sont en train d'obtenir les autorisations nécessaires pour accroître la couverture pour les producteurs ayant une marge négative (il y a marge négative lorsque les dépenses admissibles sont supérieures aux revenus pendant une année de programme). Cette mesure aidera les éleveurs touchés par l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) et les autres producteurs qui ont des exploitations viables mais qui ont été touchés par des catastrophes consécutives, telles qu'une sécheresse.

Les producteurs n'ont pas besoin de présenter une demande de couverture de la marge négative. Lorsque les changements entreront en vigueur, leurs paiements seront automatiquement calculés au moment du traitement de leurs demandes du PCSRA de 2005 et 2006.

Ce que les changements apportés à la couverture de la marge négative signifient pour les producteurs

Actuellement, les producteurs dont la marge de référence est négative ne sont pas admissibles au PCSRA. Lorsque les changements apportés à la couverture de la marge négative entreront en vigueur, ils seront admissibles au programme s'ils avaient une marge positive pendant trois des cinq années précédentes.

Actuellement, les producteurs peuvent recevoir seulement deux paiements au titre d'une marge négative par période de cinq ans. Avec l'entrée en vigueur des changements, il n'y aura aucune limite au nombre de paiements au titre d'une marge négative que peut recevoir un producteur.

Le gouvernement fédéral travaille avec les provinces et les territoires afin que les changements s'appliquant à la couverture de la marge négative soient mis en place pour les années de programme 2005 et 2006. Les frais liés à ce changement seront partagés avec les provinces et les territoires.

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Les producteurs peuvent consulter le site Web du PCSRA à l'adresse www.agr.ca/PCSRA ou téléphoner au 1 866 367-8506.




Communiqué envoyé le 18 mai 2006 à 10:25 et diffusé par :