L'Office des transports du Canada étend la portée de son enquête sur les incidents liés aux vols de Sunwing à ceux de Montréal

GATINEAU, QC, le 2 mai 2018 /CNW/ - L'Office des transports du Canada (OTC) étend la portée d'une enquête lancée la semaine dernière pour y inclure tous les vols internationaux de Sunwing qui devaient être exploités en provenance ou à destination de l'aéroport international Pearson de Toronto ou de l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal entre les 14 et 18 avril 2018 et à l'égard desquels des plaintes ont été déposées auprès de l'OTC.

Durant cette enquête, l'OTC s'emploiera surtout à déterminer si la façon dont Sunwing a traité ses passagers était conforme à ses conditions de transport à l'égard des vols internationaux (tarif), et si ces conditions sont raisonnables.

Un enquêteur a été désigné afin de recueillir les éléments de preuve auprès des passagers concernés. Les personnes ou les organisations qui sont directement concernées  par ces incidents doivent communiquer avec l'agent d'enquête à l'adresse [email protected] le ou avant le 31 mai 2018 pour qu'il puisse recueillir leur déclaration.

Les plaintes déposées auprès de l'OTC au sujet des vols sur lesquels porte l'enquête seront traitées par l'intermédiaire de celle-ci. Les plaintes concernant les vols qui débordent de la portée de l'enquête seront traitées au moyen des processus habituels de règlement des différends de l'OTC.

À propos de l'OTC

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les attributions d'une cour supérieure en ce qui concerne toutes les questions nécessaires à l'exercice de sa compétence. L'OTC a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne de manière efficace et harmonieuse, protéger le droit fondamental des personnes ayant une déficience à un réseau de transport accessible, et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du consommateur. Pour s'acquitter de ses mandats, l'OTC élabore et applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers, fait en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les concurrents, règle les différends grâce à une gamme d'outils, soit la facilitation, la médiation, l'arbitrage et le processus décisionnel formel, et veille à ce que les fournisseurs et les usagers soient au courant de leurs droits et responsabilités et des services que leur offre l'OTC.
www.otc-cta.gc.ca

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SOURCE Office des transports du Canada