Les Fiducies de placement immobilier CREIT et Propriétés de Choix obtiennent l'approbation de la cour et fixent une échéance de l'option ainsi qu'une date de signature en vue de l'acquisition

TORONTO, le 25 avril 2018 /CNW/ - Canadian Real Estate Investment Trust (« CREIT ») (TSX : REF.UN) et la Fiducie de placement immobilier Propriétés de Choix (« Propriétés de Choix ») (TSX : CHP.UN) ont annoncé aujourd'hui que la Cour supérieure de justice de l'Ontario (Rôle commercial) (la « Cour ») a approuvé l'acquisition de CREIT par Propriétés de Choix dans le cadre d'un plan d'arrangement en vertu de l'article 182 de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario) et de l'article 60 de la Loi sur les fiduciaires (Ontario) (l'« Arrangement »).

CREIT et Propriétés de Choix ont aussi annoncé que l'Arrangement devrait se conclure le 4 mai 2018.

Lors de la dernière audience, le Fonds de placement immobilier SmartCentres (« SmartCentres ») a fait valoir que l'Arrangement viole les ententes relatives aux sept propriétés qu'il détient avec CREIT.  Au moment d'approuver l'Arrangement, la Cour a laissé entendre que SmartCentres pourrait intenter une action pour déterminer ses droits après la signature de l'Arrangement. L'avocat représentant SmartCentres a fait savoir que SmartCentres a l'intention d'en appeler de l'ordonnance de la Cour qui approuve l'Arrangement et de demander une suspension de cette ordonnance en attendant que la cause soit entendue en appel.  CREIT et Propriétés de Choix sont d'avis que la position avancée par SmartCentres est injustifiée et s'opposeront à toute suspension de l'instance ou procédure en appel.

L'Arrangement a été approuvé par une écrasante majorité de porteurs de parts de CREIT (« Porteurs de parts ») lors d'une assemblée extraordinaire qui a eu lieu le 11 avril 2018. Les autres conditions à respecter pour conclure l'Arrangement comprennent l'expiration du délai prévu en vertu de la Loi sur la concurrence (Canada), qui a pris fin le 9 avril 2018. En ce qui concerne la Loi sur la concurrence (Canada), CREIT et Propriétés de Choix ont collaboré avec le Commissaire de la concurrence (le « Commissaire ») et son personnel quant à l'Arrangement, dont l'examen est en cours.  Cette collaboration avec le Commissaire et son personnel se poursuit et pourrait se poursuivre après la signature de l'Arrangement.  Advenant l'éventualité où Propriétés de Choix et le Commissaire n'arrivent pas à s'entendre pour ce qui est de l'Arrangement, le Commissaire pourrait, dans un délai d'un an après la signature, saisir le Tribunal de la concurrence de l'affaire pour obtenir un règlement.

Échéance de l'option pour les Porteurs de parts de CREIT

En vertu de l'Arrangement, les Porteurs de parts auront la possibilité de choisir entre recevoir 53,75 $ en argent ou 4,2835 parts de Propriétés de Choix pour chaque part de CREIT détenue, sujet à répartition proportionnelle.

Les Porteurs de parts inscrits auront jusqu'à 17 h (heure de Toronto) le 1^er mai 2018 (l'« Échéance de l'option ») pour effectuer leur choix en ce qui concerne le type de contrepartie qu'ils désirent recevoir, qui est sujette à répartition proportionnelle. Nous rappelons aux Porteurs de parts inscrits qui ne l'ont pas encore fait qu'ils doivent signer et retourner, s'il y a lieu, la Lettre d'accompagnement et le Formulaire d'option, sur lequel ils doivent inscrire un choix approprié avant de le retourner accompagné des certificats de leurs parts de CREIT d'ici l'échéance à la Société de fiducie AST (Canada). La lettre d'accompagnement et le Formulaire d'option ont été envoyés par la poste aux Porteurs de parts inscrits et sont disponibles dans le profil de CREIT sur le site Web du SEDAR (www.sedar.com).

Les Porteurs de parts bénéficiaires devraient baser leur choix sur les instructions qu'ils reçoivent de la part de leurs agents en placements, courtiers en valeurs mobilières ou autre intermédiaire.

Dans le cas où un Porteur de parts aurait déjà effectué son choix et ne souhaiterait pas le modifier, aucune mesure particulière n'est requise.

Les Porteurs de parts qui n'auront pas effectué un choix valide avant l'échéance de l'option (ou, dans le cas d'un Porteur de parts bénéficiaire, qui n'aura pas fourni de directives valides concernant son choix à son agent en placements, courtier en valeurs mobilières ou autre intermédiaire) seront réputés avoir choisi de recevoir une contrepartie en argent uniquement, sujette à répartition proportionnelle.

Si vous avez des questions concernant l'exercice de votre choix, veuillez communiquer avec Laurel Hill Advisory Group, l'agent de sollicitation de procurations de CREIT, par téléphone, au 1 877 452-7184 (numéro sans frais en Amérique du Nord) ou au 416 304-0211 (numéro à frais virés à l'extérieur de l'Amérique du Nord), ou encore par courriel, à [email protected].

Canadian Real Estate Investment Trust

CREIT est une Fiducie de placement immobilier qui a pour principal objectif d'accroître et de gérer énergiquement un portefeuille d'actif immobilier de grande qualité et d'offrir à ses porteurs de parts tous les avantages d'un propriétaire en immobilier. Le principal avantage qu'elle offre à ses porteurs de parts est une distribution en espèces mensuelle fiable qui augmente régulièrement. CREIT possède un portefeuille diversifié de propriétés de vente au détail, d'immeubles de bureaux et de propriétés industrielles et résidentielles.

Fiducie de placement immobilier Propriétés de Choix
Fiducie de placement immobilier Propriétés de Choix est un propriétaire, gestionnaire et promoteur de propriétés immobilières de commerce de détail et commerciales bien situées à l'échelle du Canada. Le portefeuille de Propriétés de Choix totalise environ 44,1 millions de pieds carrés de superficie locative brute et comprend 546 immeubles, surtout des centres commerciaux ayant comme pilier un supermarché et une pharmacie, ainsi que des supermarchés et des pharmacies autonomes. La stratégie de Propriétés de Choix consiste à créer de la valeur en améliorant et en optimisant son portefeuille grâce à des projets d'aménagement, à des acquisitions rentables et à une gestion immobilière proactive. Le locataire principal et plus important porteur de parts de Propriétés de Choix est Les Compagnies Loblaw limitée, le plus grand détaillant au Canada. La solide alliance de Propriétés de Choix avec Loblaw la positionne bien en vue d'une croissance future.

Déclarations prospectives

Le présent communiqué contient des énoncés prospectifs sur l'Arrangement. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi d'expressions comme « s'attendre à », « anticiper », « croire », « prévoir », « pourrait », « estimer », « objectif », « avoir l'intention de », « planifier », « rechercher », « s'efforcer de », « peut », « devrait », l'usage du futur et d'autres expressions semblables. Les énoncés prospectifs reflètent les estimations, les croyances et les hypothèses actuelles qui se fondent sur la perception que CREIT et Propriétés de Choix ont des tendances historiques, des conditions actuelles et des développements futurs prévus, ainsi que d'autres facteurs que la direction juge adéquats dans les circonstances. L'échéancier et la conclusion de l'Arrangement sont soumis à un certain nombre de conditions de clôture, et rien ne garantit que ces conditions seront remplies. Rien ne garantit également que l'Arrangement sera conclu ou qu'il sera conclu près du 4 mai 2018 ou selon les modalités envisagées dans le présent communiqué. L'Arrangement pourrait être modifié, restructuré ou résilié. Les lecteurs sont priés de ne pas se fier indûment à ces énoncés prospectifs, qui ne reflètent les attentes de CREIT et de Propriétés de Choix qu'à la date de leur publication. Divers risques et incertitudes pourraient donner lieu à des écarts significatifs entre les résultats réels et les estimations, croyances et hypothèses exprimées ou sous-entendues dans les énoncés prospectifs. À moins que la loi ne l'exige, CREIT et Propriétés de Choix n'assument aucune obligation quant à la mise à jour ou à la révision des énoncés prospectifs, que ce soit à la lumière de nouvelles informations, d'événements futurs ou d'autres éléments.

Pour en savoir plus, veuillez consulter www.creit.ca, www.choicereit.ca ou www.sedar.com

SOURCE Fiducie de placement immobilier Propriétés de Choix