Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "Vacances Sinorama inc.", de la région de Montréal, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds
QUÉBEC, le 3 juill. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec a décidé qu'il était dans l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" à l'entreprise "Vacances Sinorama inc.", de la région de Montréal. Cette entreprise se voit interdire la mise en circulation ou l'exploitation de véhicules lourds. Cette entreprise voit sa cote de sécurité "conditionnel" modifiée pour une cote de sécurité "insatisfaisant".
La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que l'entreprise n'a pas respecté les conditions qui lui avaient été imposées par une décision antérieure. En outre, il n'a pas été démontré que d'autres mesures ont permis de corriger les déficiences à l'origine de l'imposition de ces mesures.
La décision QCRC09-00159 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.
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Source : Commission des transports du Québec
Direction du développement stratégique et des communications
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Communiqué envoyé le 2009-07-03 16:08:00 et diffusé par:
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