Ville de Montréal: les faits saillants du comité exécutif du 2 juillet 2009
MONTRÉAL, le 3 juill. /CNW Telbec/ - Le président du comité exécutif de la Ville de Montréal, M. Claude Dauphin, a présenté un compte rendu des principales décisions qui ont été prises par le comité exécutif lors de la séance du 2 juillet 2009.
Au cours de cette séance, les membres du CE ont mandaté Stationnement de Montréal pour la mise en ?uvre de la phase II du système de vélos en libre-service BIXI visant l'implantation de 100 stations additionnelles et l'ajout de 2 000 vélos. Considérant la popularité de ce nouveau système de vélos en libre-service, il y a lieu de procéder au déploiement de la seconde phase dès cette année, soit à la mi-août. En plus de répondre aux orientations du Plan de transport, l'expansion du service BIXI viendra augmenter le nombre de membres et permettra de desservir des secteurs importants de Montréal tels que : le secteur de l'Université de Montréal, le Biodôme, le technopôle Angus, le Parc Olympique et le marché Atwater. Les coûts d'implantation de cette seconde phase s'élèvent à 8 millions de dollars et seront portés à la charge de Stationnement de Montréal.
Les membres du CE ont également mandaté la Société du parc Jean-Drapeau d'acquérir, au nom de la Ville de Montréal, des équipements et installations pour un montant de 1 523 813 $, ainsi que lui en confier la pleine gestion permettant notamment la tenue de courses de Formule 1. Compte tenu du fait que les pourparlers sont toujours en cours pour le retour éventuel du Grand Prix du Canada, la Ville de Montréal se doit de favoriser ce retour, notamment par l'acquisition d'équipements et installations spécifiquement adaptés pour l'accueil de cet événement d'envergure internationale et engendrant des retombées économiques importantes. Rappelons que le circuit Gilles-Villeneuve, au Parc Jean-Drapeau, est le seul circuit homologué au Canada répondant aux normes de la FIA. En outre, Montréal demeure le premier choix en Amérique du Nord pour accueillir une course de cette envergure.
Par ailleurs, les élus ont approuvé le plan d'action et de promotion en design et en architecture dans le cadre de la réalisation de projets urbains montréalais et ont octroyé un montant de 600 000 $ sur trois ans à même l'enveloppe de 140 M$ du protocole d'entente avec le gouvernement du Québec pour financer la tenue de 4 à 5 concours d'architecture et de design. Cette initiative concrétise l'engagement pris lors du Rendez-vous Montréal, Métropole culturelle (2007) par la Ville et le gouvernement du Québec, afin de promouvoir l'excellence en design et en architecture. De surcroît, cette décision reflète une des recommandations de la Commission permanente sur le développement économique suggérant la mise sur pied d'un programme pour soutenir les bonnes pratiques en design dans les projets autres que les équipements culturels. Il s'agit d'un geste concret pour encourager la créativité en design et en architecture tout en générant un legs tangible de qualité dans l'environnement bâti montréalais. En finalité, ce plan d'action permettra d'accroître le rayonnement de Montréal sur le plan national et international et d'affirmer sa notoriété en tant que Ville UNESCO de design.
Octroi de contrats
Les élus ont ensuite accordé les contrats suivants :
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- un contrat au montant de 243 202 $ à Équipements SMS plus bas
soumissionnaire conforme, pour l'achat d'une chargeuse sur roues
équipée d'un godet et d'un chasse-neige de 12 pieds. Cette acquisition
s'inscrit dans le cadre du fonds de location du Centre des services
partagés (CSP) de la ville centre. L'arrondissement du Sud-Ouest
souhaite louer ce véhicule-outil pour un terme de 60 mois au CSP. La
location de véhicules-outils par le CSP est une nouvelle offre de
service qui permettra à la clientèle interne de rajeunir leur parc de
véhicules avec un minimum de liquidité ainsi que de diminuer les coûts
de réparation et de gestion rattachés à ce type d'équipement. La non-
acquisition de cette chargeuse priverait l'arrondissement du Sud-Ouest
d'un équipement indispensable à ses opérations, à savoir le déneigement
et le chargement de matériaux divers.
- un contrat au montant de 88 889 $ à Dolléans inc. Art Conservation pour
la restauration des structures métalliques de l'oeuvre d'art public
"Caesura" située au parc Jarry. "Caesura" est une ?uvre réalisée
par
l'artiste montréalaise Linda Covit en 1991 pour souligner le 350e
anniversaire de la Ville de Montréal. L'?uvre d'art est composée de
trois éléments : un aménagement paysager, des bancs de granit et une
pièce structurale traversée par un axe qui relie le point privilégié de
vue au point de fuite. Depuis son installation, l'?uvre n'a subi
aucun
traitement de conservation particulier. Les travaux de restauration
permettront d'éliminer la corrosion qui s'est installée sur la
structure en acier et de renforcer le système de protection
actuellement altéré par les agressions de l'environnement. La
restauration de "Caesura" est nécessaire pour maintenir sa valeur
artistique et assurer son intégrité physique. Les travaux ont été
confiés à Dolléans inc. dont l'expertise en restauration d'?uvres
d'art
monumentales est reconnue sur la scène nationale et internationale. Ce
contrat a été signé de gré à gré en conformité aux dispositions
concernant les services reliés au domaine artistique de la Loi sur les
cités et villes.
Octroi de contrats - Gestion des eaux usées
Les membres du comité exécutif ont ensuite accordé une série de contrats
visant à garantir le bon fonctionnement de la Station d'épuration des eaux
usées Jean-R.-Marcotte. L'octroi de ces contrats témoigne de la volonté de
l'Administration de maintenir des infrastructures sanitaires fiables et
efficaces. Les contrats sont les suivants :
- un contrat de 92 418 $ à Hydraulique EP inc. unique soumissionnaire
conforme, pour le remplacement de l'unité de puissance hydraulique des
convoyeurs à tiges à la Station d'épuration des eaux usées Jean-R.-
Marcotte. Cette unité de puissance hydraulique permet d'actionner les
convoyeurs qui évacuent les matières solides générées par les
opérations de dégrillage. Installée en 1984, l'unité de puissance
hydraulique est à la limite de la capacité nécessaire au fonctionnement
des convoyeurs. Il est donc requis de remplacer cet équipement
essentiel au bon fonctionnement de la Station d'épuration.
- un contrat au montant de 445 123 $ à la firme Aerzen Canada Blowers
Compressors inc. plus bas soumissionnaire conforme, pour la fourniture
et la livraison de deux compresseurs à vis pour la mise à niveau des
turbo-soufflantes au secteur des boues de la Station d'épuration des
eaux usées Jean-R.-Marcotte. La Station possède quatre turbo-
soufflantes installés en 1983 servant à l'injection d'air à la base des
réservoirs d'emmagasinement des boues. Ces équipements permettent
d'agiter les boues de façon à maintenir une homogénéité nécessaire au
transport et au traitement ultérieur de ces boues. Les quatre turbo-
soufflantes ont perdu de la fiabilité et nécessitent des entretiens
fréquents qui engendrent des coûts élevés de réparation. Le
remplacement de deux compresseurs actuels par des compresseurs à vis
apportera une stabilité opérationnelle accrue.
- un contrat au montant de 220 614 $ à J.L. Le Saux Ltée plus bas
soumissionnaire conforme, pour les travaux de remplacement des câbles
de 4,16 kV par des câbles à 15 kV de l'artère d'urgence no 1 à la
Station d'épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte. Ce réseau
électrique permet de maintenir les opérations de la Station d'épuration
lors d'une panne électrique par l'utilisation de génératrices. Au cours
des dernières années, il y a eu plusieurs bris de câbles qui ont
nécessité des remplacements d'urgence. Puisque la durée de vie des
câbles est presque atteinte, il est important de sécuriser ces
installations et de procéder au remplacement des câbles de l'artère
d'urgence no 1.
Le CE a aussi approuvé les conventions et retenu les services
professionnels suivants :
- approbation des conventions et retenue des services professionnels des
cinq firmes suivantes : Groupe Qualitas inc. (450 000 $), Groupe
Qualitas inc. (425 000 $), LVM-Technisol inc. (400 000 $), G & S
Consultant Senc. (375 000 $) et Groupe ABS inc. (350 000 $) firmes
ayant les plus hauts pointages. Ceci afin d'aider la Division de
l'expertise et du soutien technique de la Direction de la réalisation
des travaux, du Service des infrastructures, transport et environnement
à réaliser le contrôle qualitatif des matériaux et expertises sur les
différents projets de construction, réhabilitation ou réfection qui
seront réalisés au cours des années 2009 et 2010 par les services
corporatifs ou les arrondissements. La réalisation de projets de
construction, réhabilitation et réfection par les services corporatifs
et les arrondissements nécessite implicitement un suivi serré de la
qualité des matériaux utilisés ainsi qu'un soutien technique de pointe
afin de garantir la conformité des travaux et la durabilité des
ouvrages.
- approbation des conventions et retenue des services professionnels des
trois firmes suivantes : LVM-Technisol inc. (650 000 $), Labo S.M. inc.
(475 000 $) et Inspec-Sol inc. (375 000 $) firmes ayant les plus haut
pointages, afin de réaliser des études géotechniques requises pour des
expertises et pour différents projets de construction, de rénovation
d'infrastructures et d'aménagement qui seront réalisés par les services
corporatifs ou les arrondissements. La réalisation de projets de
construction, d'aménagement et de réfection d'infrastructures dans le
domaine public nécessite la réalisation au préalable d'études
géotechniques, la rédaction de plans et devis, ou encore la
surveillance pendant les travaux de construction. Ces études sont
également requises pour l'expertise de fondations d'ouvrages, ou pour
des structures souterraines existantes nécessitant d'être consolidées
ou rénovées. Cette décision devra être entérinée par le conseil
d'agglomération.
- approbation du projet de convention par lequel Ethnoscop inc. s'engage
à fournir à la Ville les services professionnels requis pour la
réalisation des interventions archéologiques dans le cadre du
réaménagement du square Dorchester pour un montant de 150 000 $. Afin
d'assurer la conformité à la loi sur les biens culturels (L.R.Q.
chapitre b4, mai 1996), la Ville de Montréal doit appliquer des mesures
de protection des ressources archéologiques lorsque des interventions
sur le domaine public font appel à des travaux en sous-sol. Ainsi, la
Ville assurera la protection et la mise en valeur du patrimoine
archéologique et historique du cimetière Saint-Antoine. Cette décision
devra être entérinée par le conseil d'agglomération.
Par ailleurs, les membres du CE ont approuvé les ententes suivantes :
- le protocole d'entente de soutien technique entre la Ville et le
Festival Juste pour rire, relativement à l'édition 2009 du Festival qui
aura lieu du 16 au 26 juillet. Le Festival Juste pour rire nécessite un
soutien logistique et technique important de la Ville, directement lié
à l'utilisation du "Site du Quartier latin", concernant d'une part, la
sécurité publique et d'autre part, la mise en place des infrastructures
du Festival sur le domaine public (modification de la signalisation,
fermetures de rues, réservations d'espaces tarifiés, prêt de mobiliers
urbains et d'équipements). Le Festival Juste pour rire génère une
activité économique directe et indirecte importante et positionne
Montréal comme métropole culturelle de premier plan à l'échelle
internationale. Les quatre festivals majeurs (Jazz, Juste pour rire,
FrancoFolies, Films du monde), engendrent des retombées économiques
directes et indirectes de plus de 139 M$ pour Montréal. Le conseil
municipal aura à entériner cette décision.
- le protocole d'entente de soutien technique entre la Ville et
Divers/Cité Montréal 94 inc. relativement à l'édition 2009 de
l'événement "Divers/Cité" qui aura lieu du 28 juillet au 2 août.
L'organisation de cet événement nécessite un soutien logistique et
technique important de la Ville, directement lié à l'utilisation du
domaine public, concernant d'une part, la sécurité publique et d'autre
part, la mise en place des infrastructures de l'événement sur le
domaine public (sécurité, fermetures de rues, prêt d'équipements).
Divers/Cité est l'événement majeur représentant la communauté gaie de
Montréal et génère des retombées culturelles, socio-économiques et
récréotouristiques de plus en plus importantes et participe au
rayonnement de Montréal comme métropole multiculturelle. Le conseil
municipal aura à entériner cette décision.
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Octroi de contributions financières
Les élus ont accordé un soutien financier exceptionnel de 5 775 $ au Musée Stewart dans le cadre de la réalisation du Diner-bénéfice annuel tenu le 4 juin 2009 au profit des jeunes de la Compagnie franche de la Marine - Musée Stewart 14e édition. Considérant que les installations du musée sont fermées afin d'effectuer des travaux majeurs de mise aux normes et que la mission éducative est importante auprès des jeunes, l'Administration a décidé d'accorder cette contribution afin d'aider l'organisme à combler ses besoins supplémentaires pour l'organisation de son 14e Diner-bénéfice.
Les membres du CE ont de plus approuvé les conventions et octroyé les subventions à 33 organismes qui offrent des emplois d'été à des jeunes, dans le cadre du Programme Valorisation jeunesse - Place à la relève, pour un total de 305 000 $. Les jeunes visés, n'ayant pas accès à des réseaux d'emplois, se sentent peu interpellés par les programmes d'employabilité existants. Ces projets d'insertion socioprofessionnelle offriront des expériences valorisantes aux jeunes et contribueront à prévenir le développement de foyers de délinquance.
Ensuite, le CE a autorisé un deuxième versement de divers montants d'aide financière totalisant 393 580 $ pour l'année 2009, à des organismes à but non lucratif (OBNL) locataires dans des immeubles non résidentiels imposables, ?uvrant dans les domaines de l'art et de la culture, du développement social et communautaire ou du sport et des loisirs. Cette aide financière est complémentaire et stratégique en matière de développement puisqu'elle vise tous les arrondissements et cible les OBNL des secteurs d'intervention en lien avec les politiques de la Ville pour faciliter l'accomplissement de leur mission auprès des citoyens.
Vente et achat de terrains
Les élus ont autorisé la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) à signer l'offre d'achat et l'acte de vente des lots 3 285 247 et 3 285 252 avec la compagnie 9109-7550 Québec inc. au prix de 12 660 000 $ ainsi qu'à signer l'offre d'achat et l'acte de vente du lot 1 851 388 avec la compagnie 9101-8697 Québec inc. au prix de 16 840 000 $. Au cours de l'an 2000, la SHDM avait été mandaté pour acquérir les terrains et les céder par emphytéose aux promoteurs dans le cadre du projet Cité du commerce électronique. Pour ce faire, la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec avaient garanti un prêt de 70 M$ dont le solde est actuellement de 33,5 M$. En conformité avec la Convention afférente à la Cité du commerce électronique, la SHDM vend les lots ci-haut mentionnés après avoir obtenu des directives spécifiques du Ministère des finances du gouvernement du Québec qui a décidé d'accepter les offres d'achat des emphytéotes disposant d'une option d'achat. En conséquence, il n'y a aucun impact pour la SHDM puisqu'elle agit à titre de mandataire du Ministère des finances dans ce projet. Mentionnons que le produit de ces ventes totalisant 29,5 M$ réduira le prêt garanti d'autant : le solde du prêt sera réduit à 4 M$. La vente prochaine de deux autres immeubles sur le site de la Cité du commerce électronique devrait couvrir le solde du prêt. Autrement, le Ministère des Finances devra assumer la différence en vertu de la Convention de la Cité du commerce électronique.
Nomination
Les élus ont ensuite procédé à la nomination d'un nouveau membre au Conseil du patrimoine de Montréal, M. Michel Lamontagne, qui à compter du 1er septembre 2009 pour une durée de deux ans, occupera le titre de membre suppléant. Les élus ont aussi procédé à la modification du statut d'un autre membre, Mme Claudine Déom, de "membre suppléant" à "membre régulier" pour le reste de son mandat soit jusqu'au 31 août 2010. Le conseil municipal aura à entériner cette décision.
Le CE a également recommandé au conseil d'agglomération de la Ville de proposer au ministre de la sécurité publique du Québec de reconduire la nomination de M. Yvan Delorme à titre de directeur du Service de police de la Ville de Montréal pour une période de trois ans à compter du 13 avril 2010.
Administration et finance
Les membres du CE ont autorisé une dépense de 3 000 000 $ afin de réaliser les travaux d'infrastructures dans le Domaine du Golf (situé sur les rues Jules-Huot et Camille-Laurin) de même que sur la rue Eugénie-Tessier, de la 91e Avenue à la rue Irène-Sénécal et sur la rue Irène-Sénécal, de la rue Eugénie-Tessier à la rue Victoria, dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles. Les travaux à réaliser dans le Domaine du Golf (situé sur les rues Jules-Huot et Camille-Laurin), sont la fondation, le pavage, les trottoirs, les bordures et l'éclairage. En ce qui concerne la rue Eugénie-Tessier, pour la portion nord, il s'agit de compléter par la pose d'une deuxième couche de pavage, alors que pour la portion sud, de faire l'ensemble des travaux de pavage, trottoirs, bordures et d'éclairage.
En outre, le CE a autorisé une dépense totale de 41 123 $ pour la mise en place et la gestion du Prix Pierre-Ayot, du Prix Louis-Comtois et du Prix François-Houdé, édition 2009. Créés en 1996, ces trois prix d'excellence ont pour objectif de mettre en valeur le potentiel d'avenir des jeunes créateurs montréalais du secteur des arts visuels et des métiers d'art. Ces trois bourses totaliseront cette année 11 000 $ et seront décernées à des artistes professionnels de la relève et en mi-carrière. De plus, les ?uvres des finalistes du Prix François-Houdé seront exposées à la galerie des métiers d'art du Québec au Marché Bonsecours. Ces distinctions montréalaises majeures contribuent promouvoir l'excellence et favorisent la diffusion des jeunes créateurs tout en enrichissant les collections municipales par l'acquisition d'?uvres des lauréats. Mentionnons que cette remise de prix honorifiques est rendue possible grâce à la collaboration de la Ville de Montréal avec l'Association des galeries d'art contemporain et le Conseil des métiers d'art du Québec.
Les élus ont ensuite autorisé l'achat de jeux pour les parcs suite à une contribution financière versée à l'arrondissement d'Anjou par Hydro-Québec dans le cadre de la campagne du diagnostic résidentiel MIEUX CONSOMMER et ont modifié le budget 2009 de la Ville en conséquence.
Par ailleurs, le CE a autorisé un virement de crédits de 600 000 $ pour le comblement partiel du déficit d'exploitation 2009 du site d'élimination de la neige de la carrière Saint-Michel localisé dans l'arrondissement Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension. Ce site d'élimination est le plus important à Montréal puisqu'il accueille annuellement environ 2,6 millions de mètres cubes de neige, soit près de 20% de toute la neige éliminée sur le territoire montréalais. L'hiver exceptionnel de 2007-2008 a engendré la surutilisation de la carrière occasionnant un immense monticule de neige toujours présent au moment où s'amorçait l'hiver 2008-2009 et réduisant la capacité d'utilisation de ce site de quelque 30 à 40 %. En conséquence, l'arrondissement a dû avoir recours à l'utilisation de souffleuses haute puissance pour projeter la neige déversée plus loin afin de maximiser le rendement du site. Cette opération supplémentaire et non prévue a généré une dépense excédentaire de 1 million de dollars absorbée par l'arrondissement. Ce virement de crédit permettra à l'arrondissement de combler partiellement son déficit d'exploitation et d'assurer la gestion courante du site d'élimination de la carrière Saint-Michel pour l'hiver 2009-2010.
Les élus ont de plus autorisé un virement de crédits budgétaires de 250 000 $ afin de permettre la réalisation des mandats de consultation confiés par le Comité exécutif et le Conseil municipal. Les instances municipales ont récemment mandaté l'Office de consultation publique pour la tenue de deux nouvelles consultations : le 20 mai pour une démarche participative visant l'élaboration d'un plan directeur de requalification du secteur Namur-Jean-Talon Ouest dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce et le 15 juin pour l'adoption d'un règlement en vertu de l'article 89 visant la revitalisation du site des anciens ateliers du CN dans l'arrondissement du Sud-Ouest.
Aussi, le CE a accordé un budget maximal de 38 500 $ au SDCQMVDE en vue de l'organisation du Trophée des Champions qui se tiendra à Montréal le 25 juillet 2009. Ce match oppose annuellement le champion de France et le vainqueur de la Coupe de France en titre. Ce sera la première fois que le Trophée des champions sera joué à l'étranger. La tenue de cet événement d'envergure mettra la Ville de Montréal à l'avant-plan de la scène sportive internationale. La Ville bénéficie d'une opportunité sans précédent de se démarquer positivement et de façon originale, puisque cette compétition est suivie par les amateurs de soccer à travers le monde. Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.
Ordonnance
Les élus ont édicté l'ordonnance requise afin de rendre le Règlement sur les subventions relatives à la revitalisation des secteurs commerciaux (Programme Réussir@Montréal-Commerce) (RGC 97-028) applicable au secteur de "l'avenue Van Horne". L'application du Pr@M-Commerce permettra d'améliorer la compétitivité des établissements commerciaux du secteur dans un contexte commercial métropolitain en effervescence, d'actualiser le cadre bâti et d'améliorer l'ambiance commerciale par des interventions physiques de qualité respectant les pratiques et les principes reconnus en design, et enfin de contribuer à l'amélioration continue de la qualité du milieu de vie des résidants de l'arrondissement d'Outremont. Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.
Ensuite, les membres du CE ont approuvé un projet d'ordonnance intitulé "Ordonnance modifiant l'ordonnance numéro 1" Règlement sur les subventions relatives à la revitalisation des secteurs commerciaux (Programme réussir@montréal-Commerce) (RCG 07-028, article 4). Cette décision contribuera à améliorer la compréhension du programme par les intervenants concernés, ainsi qu'à cibler le programme sur des éléments qui visent l'ambiance du lieu destiné à accueillir et à servir la clientèle.
Divers
En dernier lieu, les élus ont autorisé le déplacement de la traverse d'écoliers située à l'intersection des rues de Courcelles et Acorn vers l'intersection des rues Lionel-Groulx et Georges-Vanier (PDQ 15). Le nombre d'enfants entre 5 et 12 ans qui traversent l'intersection Lionel-Groulx et Georges-Vanier requiert la création d'une traverse d'écoliers. Par ailleurs, les résultats de la démarche annuelle de révision des traverses d'écoliers ont permis d'établir que la traverse au coin des rues de Courcelles et Acorn ne répond plus aux critères établis par le SPVM, et pour des raisons de sécurité, sera déplacée.
Communiqué envoyé le 2009-07-03 14:56:00 et diffusé par:
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