Le Lézard

AAC/Le ministre Strahl propose des modifications à la loi sous forme de prêts à long terme



OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 18 mai 2006) - Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada et ministre de la Commission canadienne du blé, M. Chuck Strahl, a déposé aujourd'hui des modifications à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) afin d'améliorer les programmes de paiements anticipés pour les producteurs.
Les modifications apportées par le gouvernement permettront :

- d'élargir l'accessibilité pour inclure le bétail et un plus grand 
  nombre de cultures ;
- d'augmenter le plafond des avances, qui passerait de 250 000 $ à 
  400 000 $ ;
- de porter le montant des avances exempte d'intérêts de 50 000 $ à 
  100 000 $ ;
- de fusionner le Programme d'avances automnales et le Programme 
  d'avances printanières en vertu de la LPCA.

"Nous doublons les prêts sans intérêt que peuvent obtenir les producteurs, nous augmentons le montant global des avances offertes aux producteurs et nous élargissons le programme afin qu'un plus grand nombre de producteurs soient admissibles, a indiqué le ministre Strahl. Ce sont là des changements pratiques qui contribueront à faciliter la compréhension des programmes et à les rendre plus conformes aux pratiques bancaires. De plus, nous prévoyons que ces changements représenteront une somme additionnelle de 600 millions de dollars par année en paiements anticipés pour les producteurs."

Pour venir en aide aux producteurs pendant que l'on s'affaire à apporter les modifications à la LPCA, le ministre Strahl a annoncé plus tôt aujourd'hui la création du Programme d'avances printanières bonifié.

DOCUMENT D'INFORMATION

MODIFICATIONS PROPOSEES AU PROGRAMME DE PAIEMENTS ANTICIPES
EN VERTU DE LA LOI SUR LES PROGRAMMES DE COMMERCIALISATION AGRICOLE

Agriculture et Agroalimentaire Canada administre actuellement deux programmes d'avances en espèces, le Programme de paiements anticipés (PPA) et le Programme d'avances printanières (PAP). Les deux se complètent, offrant aux producteurs des prêts sans intérêts garantis par l'assurance production ou par la valeur de leurs récoltes, à des périodes optimales du cycle de production.

Les modifications proposées sont alignées aux engagements budgétaires gouvernementaux de 2006, visant à améliorer le programme des avances en espèces. Elles permettraient au programme de s'ajuster plus adéquatement au niveau accru des engagements financiers des entreprises agricoles d'aujourd'hui.

Le 18 mai 2006, les modifications proposées au PPA dans le cadre de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) ont été soumises au Parlement afin d'élargir l'accessibilité des programmes aux producteurs, de rehausser leur niveau de couverture et de fusionner le PPA et le PAP en un seul programme en vertu de la LPCA.

Elargissement de l'accessibilité

La couverture de ces deux programmes se limite actuellement aux cultures de grande production, au sirop d'érable, à la fourrure et au miel. Les modifications proposées l'élargiraient à la majorité des produits agricoles, y compris le bétail (mais non les produits soumis à la gestion de l'offre) et les autres cultures (comme les bleuets et les canneberges), ce qui permettrait à la plupart des producteurs du Canada d'y avoir accès.
Augmentation du niveau de couverture

Les modifications proposées entraîneraient des améliorations marquées 
des niveaux de couverture. Les producteurs pourraient ainsi éponger 
plus facilement leurs dépenses, qui ont considérablement augmenté au 
cours de la dernière décennie. Plus précisément,

- la partie de l'exemption d'intérêt des avances en vertu du PPA 
  passerait de 50 000 $ à 100 000 $;
- le plafond global des avances passerait de 250 000 $ à 400 000 $;
- la disposition concernant les avances d'urgence serait élargie pour 
  couvrir d'autres produits agricoles.

Fusion des programmes

Actuellement, les deux programmes (PPA et PAP) sont administrés 
séparément. Bien que les producteurs et leurs associations aient 
indiqué que plusieurs éléments des programmes fonctionnaient bien, 
certains changements étaient nécessaires pour relever les défis 
auxquels les producteurs sont confrontés. Ces changements portent en 
particulier sur :

- la fusion du PPA et du PAP en un programme en vertu de la LPCA;
- l'inclusion dans le programme, du bétail et de la majorité des 
  autres produits agricoles;
- l'augmentation du montant des avances en espèces, ainsi que du 
  montant exempt d'intérêt pour ces avances.




Communiqué envoyé le 18 mai 2006 à 09:50 et diffusé par :