Le Lézard
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation contre les policiers dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 10 octobre 2016, survenu à Brossard, lors duquel un homme est décédé et un autre a été blessé


QUÉBEC, le 20 avril 2018 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) dans le cadre d'une enquête relative à l'événement entourant le décès d'un homme et les blessures subies par un autre individu, le 10 octobre 2016 à Brossard, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers de la Sûreté du Québec impliqués dans cet événement n'ont commis aucune infraction criminelle.

Logo : DPCP (Groupe CNW/Directeur des poursuites criminelles et pénales)

Puisque des accusations ont été portées contre une personne impliquée lors de l'intervention policière et que le dossier est maintenant devant les tribunaux, le DPCP ne commentera pas davantage afin de ne pas nuire à l'équité et à l'intégrité du processus judiciaire. Lorsque les procédures criminelles seront terminées, un communiqué sera publié résumant les faits survenus lors de cet événement et expliquant les motifs au soutien de la décision du DPCP.

Le DPCP rend publique cette décision après avoir informé les proches de la personne décédée et de l'individu blessé.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes. Pour en savoir davantage : www.dpcp.gouv.qc.ca.

Source :
Me Jean Pascal Boucher
Porte-parole
Directeur des poursuites criminelles et pénales
418 643-4085

 

SOURCE Directeur des poursuites criminelles et pénales



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