Les prix de l'électricité demeurent essentiellement les mêmes à compter du 1er mai

Motif des nouveaux prix

La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a établi de nouveaux prix de l'électricité de la grille tarifaire réglementée en fonction du taux d'inflation, comme l'exige la Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables. 

La CEO a également rétabli le crédit pour les consommateurs qui sont admissibles en vertu de la Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables, mais qui ne paient pas les prix de la GTR. Ce crédit réduit les frais de rajustement global (RG) payés par ces consommateurs.

Les nouveaux prix de la GTR et le crédit modifiant le RG s'appliqueront à l'électricité du 1^er mai 2018 au 30 avril 2019, comme l'exige la Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables. Les prix et le crédit ne seront pas rajustés en novembre 2018, même si les périodes tarifaires de consommation de la GTR et le seuil du palier pour les ménages seront modifiés à cette date.

Incidence des nouveaux prix sur la facture

Avec l'entrée en vigueur des nouveaux prix de la GTR le 1^er mai prochain, la facture totale sera d'environ 123 $ pour le consommateur « témoin » décrit aux termes de la Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables, ce qui représente une augmentation d'environ 2 $ ou 1,6 % comparativement à la facture du consommateur témoin lors de la fixation des prix de la GTR en vertu de cette Loi en vigueur le 1^er juillet 2017.

Puisque les prix de la GTR calculés pour ce consommateur témoin s'appliquent à tous les consommateurs de la GTR, l'incidence sur la facture totale de chaque consommateur de la province peut varier en fonction de sa consommation d'électricité et du service public qui le dessert.

Le crédit vise à offrir aux consommateurs admissibles qui ne paient pas les prix de la GTR un niveau d'avantage qui correspond à l'avantage offert au consommateur témoin par le truchement des prix de la GTR annoncés aujourd'hui. Le montant du crédit modifiant le RG qui entrera en vigueur le 1^er mai 2018 est de 44,38 $/MWh ou de 4,4 ¢/kWh.

Qui est concerné?

Historiquement, lorsque la CEO fixe les prix de l'électricité, les modifications ne concernent généralement que les consommateurs résidentiels et les petites entreprises qui achètent leur électricité de leur service public et qui sont régis par la GTR.

En vertu de la Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables, un grand nombre de consommateurs sont concernés. Le crédit modifiant le RG qui a été rétabli par la CEO à compter du 1^er mai 2018 s'applique :

• aux consommateurs admissibles à la GTR, mais qui ont choisi de conclure un contrat avec un détaillant d'énergie ou un prix basé sur le marché;
• aux consommateurs qui ne sont pas admissibles à la GTR, mais qui sont admissibles au rabais de 8 % qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2017 en vertu de la Loi de 2016 sur la remise de l'Ontario pour les consommateurs d'électricité. 

Pour ces consommateurs, le crédit modifiant le RG réduit le montant du RG inscrit sur leurs factures.

Qu'est-ce qu'un consommateur « témoin »?

Puisque es tarifs de distribution varient dans la province et que les consommateurs consomment différentes quantités d'électricité, la Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables crée un consommateur « témoin » dont se sert la CEO lorsqu'elle établit les prix de l'électricité de la GTR. En vertu de la Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables, le consommateur témoin est un consommateur résidentiel de Toronto Hydro qui consomme 750 kWh par mois, qui paie les prix de la GTR selon l'heure de la consommation et dont le profil de consommation selon l'heure est celui d'un consommateur résidentiel typique.

Comme l'exige la Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables, les nouveaux prix de la GTR ont été fixés par la CEO afin que la facture du consommateur témoin augmente en fonction du taux d'inflation par rapport à ce qu'elle était le 1er juillet 2017. Ces nouveaux prix s'appliquent à tous les consommateurs de la GTR de l'Ontario. L'incidence sur la facture totale de chaque consommateur de la province peut varier en fonction de sa consommation d'électricité et du service public qui le dessert.

Qu'est-ce que le crédit modifiant le RG?

Les consommateurs qui ne paient pas les prix de la GTR, mais qui sont admissibles en vertu de la Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables verront leurs factures être modifiées grâce à une réduction des frais de RG à chaque cycle de facturation. Ces consommateurs comprennent ceux qui sont admissibles à la GTR, mais qui ont choisi de conclure un contrat avec un détaillant d'énergie ou un prix basé sur le marché.

Le crédit modifiant le RG vise à offrir à ces consommateurs un niveau d'avantage qui correspond à l'avantage offert au consommateur témoin par le truchement des prix de la GTR annoncés aujourd'hui. Il se fonde sur la différence entre ce qu'auraient été les prix de la GTR le 1^er mai 2018 sans la Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables et les nouveaux prix de la GTR fixés par la CEO à compter du 1^er mai 2018.

Les services publics et la SIERE, le cas échéant, appliqueront le crédit modifiant le RG à la consommation de chaque consommateur admissible afin de réduire les frais de RG qu'ils payeraient autrement.

Qu'est-ce que le RG?

La plupart des sociétés produisant de l'électricité obtiennent un prix garanti pour l'électricité qu'elles produisent. Le rajustement global (RG) est la différence entre ce prix garanti et l'argent que gagnent les producteurs dans le marché de gros. Le RG couvre également les coûts de certains programmes de conservation.

Tous les consommateurs d'électricité doivent payer leur part du RG. En vertu de la Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables, certains coûts du RG sont refinancés sur une période plus longue, mais la plus grande proportion est toujours récupérée auprès des consommateurs d'aujourd'hui.

Pour les consommateurs résidentiels et les petites entreprises qui achètent leur électricité de leur service public et qui paient les prix de la GTR, leur part du RG est incluse dans les prix de la GTR. D'autres consommateurs, comme ceux qui ont conclu un contrat avec un détaillant d'énergie, paient leur part du RG en plus du prix de l'électricité. Le RG est inscrit dans une rubrique à part de leurs factures.  

Les factures de certains consommateurs augmenteront-elles plus que le taux d'inflation?

Comme le prévoit la Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables, la CEO doit fixer les nouveaux prix de la GTR afin que la facture du consommateur témoin en date du 1^er mai 2018 augmente en fonction du taux d'inflation par rapport à ce qu'elle était le 1^er juillet 2017. Conformément aux règles établies dans cette Loi, le taux d'inflation est de 1,63 %. Les frais de livraison pour le consommateur témoin ont augmenté depuis le 1^er juillet 2017, ce qui se traduit par une augmentation de la facture totale de 1,7 %. Afin que l'augmentation de la facture du consommateur témoin soit maintenue au taux d'inflation le 1^er mai 2018, comme l'exige la Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables, les prix de la GTR ont dû être légèrement réduits par rapport aux prix du 1^er juillet 2017.

Tarifs selon l'heure de la consommation

Avec les tarifs selon l'heure de la consommation, les consommateurs paient les prix qui reflètent généralement la valeur relative de l'approvisionnement en électricité à différents moments de la journée.

Il y a trois périodes tarifaires selon l'heure de la consommation - la période de pointe, la période médiane et la période creuse. Les tarifs sont plus élevés durant la période de pointe, moins élevés durant la période médiane et le plus bas durant la période creuse.

Les tarifs selon l'heure de la consommation encouragent les ménages et les petites entreprises à consommer l'électricité durant les périodes où elle coûte le moins cher. Cela peut atténuer la pression sur le réseau électrique provincial et peut aussi profiter à l'environnement.

Presque tous les consommateurs résidentiels et de nombreuses petites entreprises profitant de la GTR paient les tarifs selon l'heure de la consommation.

Rapport entre les tarifs en période de pointe et en période creuse

Le tarif en période de pointe est plus que le double du tarif en période creuse. Cela encourage les consommateurs à déplacer leur consommation et à économiser l'électricité lorsqu'elle coûte le plus cher.

Pourquoi les tarifs sont-ils en fonction du moment où l'électricité est consommée?

Lorsque la demande est plus faible - durant les soirées, les fins de semaine et lors des jours fériés --, la plus grande partie de l'électricité que nous consommons provient de sources comme des générateurs nucléaires et de grosses centrales hydroélectriques, conçus pour fonctionner en tout temps. C'est ce qu'on appelle l'énergie « de base ».

Au début de la journée, un grand nombre de personnes et d'entreprises allument leurs lumières, leurs appareils ménagers et leurs dispositifs. Lorsque la hausse de la demande épuise toute l'énergie de base disponible, la province se tourne vers des sources qui coûtent généralement plus cher, comme des centrales au gaz naturel qui peuvent entrer rapidement en action afin de satisfaire la demande croissante. Les sources de production renouvelable, comme le solaire et l'éolien, contribuent à nos besoins d'approvisionnement lorsqu'elles sont disponibles.

Périodes tarifaires selon l'heure de la consommation en été et en hiver

Les périodes tarifaires selon l'heure de la consommation ne sont pas les mêmes l'été que l'hiver.

Cette différence reflète les variations saisonnières de la manière dont les consommateurs consomment l'électricité. Durant l'été, les gens consomment plus durant la partie la plus chaude de la journée, lorsque les climatiseurs fonctionnent à plein régime. Durant l'hiver, alors que le jour est plus court, la consommation d'électricité est plus élevée à deux moments : lorsque les gens se réveillent le matin et qu'ils allument leurs lumières et leurs appareils ménagers, et lorsque les gens reviennent à la maison après le travail.