Sujet : Droit / Problèmes légaux
Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 1,9 million de dollars pour 10 contrevenants
QUÉBEC, le 16 avril 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 858 735 $, dans des délais variant de 2 à 12 mois. De plus, l'une d'elles a été condamnée à une peine d'emprisonnement.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
|
NOM |
LIEU DE RÉSIDENCE |
DATE DE |
MONTANT DES AMENDES |
|
Benoît Chouinard |
Montréal |
2018-03-22 |
83 204,58 $ - 4 mois |
|
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 25 janvier 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Sainte-Barbe, et y ont saisi 557,91 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule et d'une somme d'argent saisie lors de la perquisition. De plus, la cour a condamné M. Chouinard, un récidiviste, à purger une peine d'emprisonnement de 30 jours. | |||
|
Jean-Philippe Dubé |
Joliette |
2018-03-20 |
338 186,40 $ - 12 mois |
|
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 16 octobre 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant un terrain et un véhicule, à Rivière-Beaudette, et y ont saisi 661,6 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule et la suspension du permis de conduire de M. Dubé pour une période de 30 jours. | |||
|
Daniel Bilodeau André Lampron |
Victoriaville Victoriaville |
2018-03-13 2018-03-13 |
325 000 $ - 2 mois 313 920 $ - 2 mois |
|
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 28 octobre 2014, des policiers ont effectué des perquisitions visant, entre autres, deux logements et un véhicule, et y ont saisi 118 400 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer qu'entre le 27 avril et le 27 octobre 2014, les contrevenants avaient vendu plus de 600 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme d'argent totalisant 1 413,53 $. De plus, le permis de conduire de M. Bilodeau, un récidiviste, a été suspendu pour une période de 10 jours. | |||
|
Steve Lajeunesse |
Joliette |
2018-03-09 |
256 201,30 $ - 4 mois |
|
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 5 mai 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Zotique, et y ont saisi 1 719,47 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
|
Vassilios Spyropoulos |
Montréal |
2018-03-20 |
237 235 $ - 4 mois |
|
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 10 mai 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant un terrain, à Saint-Anicet, et y ont saisi 800 400 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
|
David James Cross Jonathan Giasson |
Lachine Kahnawake |
2018-03-20 2018-03-20 |
95 176,20 $ - 4 mois 95 176,20 $ - 4 mois |
|
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 21 octobre 2013, des policiers ont effectué des perquisitions visant des véhicules, à Saint-Stanislas-de-Kostka, et y ont saisi 737,8 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
|
Roger Boisvert |
Shawinigan |
2018-03-20 |
63 680 $ - 3 mois |
|
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 30 novembre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à La Prairie, et y ont saisi 80 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Boisvert pour une période de 15 jours. | |||
|
Anthony Ruel |
Montréal |
2018-03-20 |
50 955,32 $ - 4 mois |
|
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 30 juin 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Sainte-Barbe, et y ont saisi 476,48 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule. | |||
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
|
POUR INFORMATION : |
Geneviève Laurier |
|
Porte-parole | |
|
Revenu Québec | |
|
Tél. : 418 652-5115 | |
|
Courriel : [email protected] |
SOURCE Revenu Québec
Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi
|
Communiqué envoyé le et diffusé par :
