Le Lézard
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Sujets : Acquisitions et fusions d'entreprises, Droit / Problèmes légaux

iA Groupe financier obtient une ordonnance provisoire relative au plan d'arrangement


QUÉBEC, le 26 mars 2018 /CNW Telbec/ - Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. (« iA Groupe financier » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui qu'elle avait obtenu une ordonnance provisoire de la Cour supérieure du Québec (l'« ordonnance provisoire ») relativement à l'opération d'arrangement (l'« arrangement ») avec iA Société financière inc. (« iA Société financière ») précédemment annoncée en février 2018. L'ordonnance provisoire, entre autres choses, autorise la Société à convoquer et à tenir une assemblée annuelle des porteurs d'actions ordinaires et des porteurs de police avec participation, qui sera combinée à une assemblée extraordinaire des porteurs d'actions ordinaires (collectivement, l'« assemblée »), dans le cadre de laquelle il sera demandé aux porteurs d'actions ordinaires d'approuver l'arrangement annoncé précédemment en vertu de la Loi sur les compagnies (Québec), à l'égard de la Société, et de la Loi sur les sociétés par actions (Québec), à l'égard de iA Société financière. Conformément aux modalités de l'ordonnance provisoire, l'assemblée sera tenue le 10 mai 2018 au Centre des congrès de Québec, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), à 14 h (heure de l'Est).

Comme il a déjà été indiqué, la Société a conclu une convention d'arrangement avec iA Société financière et le Conseil d'administration de la Société recommande à l'unanimité aux porteurs d'actions ordinaires de voter en faveur d'un plan d'arrangement donnant effet à l'arrangement qui, au moment de sa réalisation, fera en sorte que iA Société financière devienne une société de portefeuille ainsi que la société mère détenant toutes les actions ordinaires en circulation de la Société.

L'audience relative à la demande d'ordonnance définitive du tribunal (l'« ordonnance définitive ») devrait avoir lieu à 9 h 30 (heure de l'Est) le 17 mai 2018. Si toutes les approbations requises, notamment l'approbation du tribunal et les approbations prévues par la loi, sont obtenues et que les conditions de la réalisation de l'arrangement sont remplies ou ont fait l'objet d'une renonciation, la Société prévoit actuellement que la clôture de l'arrangement aura lieu avant la fin de 2018.

La date de référence afin d'identifier les porteurs d'actions ordinaires habiles à recevoir l'avis de convocation à l'assemblée et à y voter est le 23 mars 2018. Tous les porteurs d'actions ordinaires sont invités à voter en personne ou par procuration à l'assemblée. La Société a l'intention d'envoyer par la poste l'avis de convocation et la circulaire de sollicitation de procurations de la direction, ainsi qu'un formulaire de procuration, aux porteurs d'actions ordinaires inscrits au plus tard le 10 avril 2018. Les documents relatifs à l'assemblée seront disponibles sur SEDAR, au www.sedar.com, sous le profil de la Société.

Le présent communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d'une offre d'achat des titres. Les titres décrits dans les présentes n'ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, en sa version modifiée (la « Loi de 1933 »), ou des lois étatiques sur les valeurs mobilières et, par conséquent, ne peuvent pas être offerts ni vendus aux États-Unis ou à des personnes des États-Unis, au sens du terme « U.S. persons » défini dans le Regulation S pris en vertu de la Loi de 1933, sauf en conformité avec les exigences d'inscription de la Loi de 1933 et des lois étatiques sur le valeurs mobilières ou conformément à une dispense à l'égard de celles-ci. Il est prévu que les titres devant être émis aux termes de l'arrangement seront offerts et émis conformément à la dispense des exigences d'inscription de la Loi de 1933 prévue au paragraphe 3(a)(10) de celle-ci et aux dispenses applicables en vertu des lois étatiques sur les valeurs mobilières.

Énoncés prospectifs
Ce communiqué peut contenir des énoncés qui font référence aux stratégies de la Société ou des énoncés de nature prévisionnelle, qui dépendent d'événements ou de conditions futurs ou y font référence, ou qui comprennent des mots tels que « pourrait » et « devrait », ou des verbes comme « supposer », « s'attendre à », « prévoir », « entendre », « planifier », « croire », « estimer » et « continuer » ou leur forme future (ou leur forme négative), ou encore des mots tels que « objectif » et « but » ou des termes ou des expressions semblables. De tels énoncés constituent des énoncés prospectifs au sens des lois sur les valeurs mobilières. Les énoncés prospectifs comprennent, notamment, les renseignements concernant les résultats d'exploitation futurs possibles ou présumés de la Société. Ils ne constituent pas des faits historiques, mais représentent uniquement les attentes, les estimations et les projections de la Société à l'égard d'événements futurs.

Bien que la Société estime que les attentes reflétées dans ces énoncés prospectifs sont raisonnables, ces énoncés comportent des risques et des incertitudes et les lecteurs ne devraient pas s'y fier indûment. Les énoncés prospectifs étant fondés sur des hypothèses ou des facteurs importants, les résultats réels peuvent différer sensiblement des résultats qui y sont exprimés explicitement ou implicitement. Les facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des résultats prévus sont notamment la conjoncture commerciale et économique; la concurrence et le regroupement des sociétés; les changements apportés aux lois et aux règlements, y compris aux lois fiscales; les liquidités de la Société, notamment la disponibilité de financement pour respecter les engagements financiers en place aux dates d'échéance prévues lorsqu'il le faut; l'exactitude de l'information reçue de cocontractants et la capacité des cocontractants à respecter leurs engagements; l'exactitude des conventions comptables et des méthodes actuarielles utilisées par la Société; les risques d'assurance, soit le taux de mortalité, le taux de morbidité, la longévité et le comportement des titulaires de polices, notamment l'occurrence de catastrophes naturelles ou imputables à l'homme, de pandémies et d'actes terroristes. Les énoncés prospectifs figurant dans ce communiqué reflètent les attentes de la Société à la date du présent document.

Des renseignements supplémentaires sur des facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des prévisions et sur les hypothèses ou les facteurs importants sur lesquels sont fondés les énoncés prospectifs sont présentés à la section « Gestion des risques » du Rapport de gestion de la Société pour l'exercice 2017 et à la note « Gestion des risques associés aux instruments financiers » afférente aux États financiers consolidés audités de la Société pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017, de même que dans d'autres documents que la Société a déposés auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada, qui peuvent être consultés à l'adresse sedar.com.

Les énoncés prospectifs contenus dans ce communiqué reflètent les attentes de la Société à la date du présent communiqué. La Société ne s'engage aucunement à mettre à jour ces énoncés prospectifs ou à publier une révision de ceux-ci afin de tenir compte d'événements ou de circonstances postérieurs à la date du présent communiqué ou afin de tenir compte de la survenance d'événements imprévus, sauf lorsque la loi l'exige.

À propos de iA Groupe financier
Fondé en 1892, iA Groupe financier est l'une des sociétés d'assurance et de gestion de patrimoine les plus importantes au Canada. Il mène aussi des activités aux États-Unis. Son titre est inscrit à la Bourse de Toronto, sous le symbole IAG.

iA Groupe financier est une marque de commerce et un autre nom sous lequel l'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. exerce ses activités.

 

SOURCE Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.


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