Projet de loi visant principalement à assouplir le régime d'assurance parentale afin de favoriser une meilleure conciliation famille-travail - Plus de flexibilité pour répondre aux besoins des familles
QUÉBEC, le 22 mars 2018 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi visant principalement à assouplir le régime d'assurance parentale afin de favoriser une meilleure conciliation famille-travail. Les modifications proposées dans ce projet de loi visent à bonifier le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour permettre de favoriser la conciliation des responsabilités familiales et professionnelles lors de l'arrivée d'un nouvel enfant.
Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. François Blais, le ministre de la Famille, M. Luc Fortin, et la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Condition féminine, Mme Hélène David, ont fait cette annonce aujourd'hui. Les modifications proposées permettraient principalement de constituer une banque de dix jours de congé et, avec le consentement de l'employeur, de répartir les congés parentaux sur une période de deux ans entrecoupée de retours au travail. Elles visent également à augmenter de cinq semaines la durée des prestations accordées aux parents adoptants et de cinq semaines le congé de maternité pour les mères ayant une grossesse multiple.
Citations
« Les jeunes familles québécoises d'aujourd'hui jonglent avec de nombreuses préoccupations. Les premières années d'un enfant sont particulièrement exigeantes et il est fréquent que les parents doivent s'absenter du travail pour s'occuper d'un enfant malade ou pour des rendez-vous médicaux. Pour plusieurs, la perte de revenu qui en découle s'ajoute à toutes les autres préoccupations. C'est pour tenir compte de cette réalité que nous proposons aux familles qu'elles puissent choisir de se créer une banque de congés payés. »
François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale
« L'annonce d'aujourd'hui témoigne des efforts du gouvernement du Québec pour améliorer concrètement la qualité de vie des familles. C'est l'ensemble des Québécoises et Québécois qui profiterait d'un RQAP plus souple et plus flexible. Pour les parents, un meilleur équilibre de vie est essentiel. Je suis fier que notre gouvernement réponde aux véritables préoccupations des familles afin de leur permettre de passer plus de temps ensemble. »
Luc Fortin, ministre de la Famille
« L'arrivée d'un enfant dans une famille oblige à une plus grande conciliation travail-famille, et celle-ci est souvent davantage liée à la mère. La volonté de notre gouvernement de favoriser la qualité de vie des familles, notamment par l'assouplissement du RQAP, permettra aux deux parents de conjuguer plus facilement leurs responsabilités familiales et professionnelles. Je suis fière de ce projet de loi qui, en plus de mieux soutenir les familles, contribue à une plus grande équité entre les femmes et les hommes. »
Hélène David, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Condition féminine
Faits saillants
- Le projet de loi propose notamment
- d'offrir la possibilité aux parents de se constituer une banque maximale de 10 jours de congé à même leurs prestations non utilisées auxquels ils pourront recourir pour répondre aux besoins de l'enfant au cours des trois années suivant sa naissance ou son arrivée dans la famille en vue de son adoption. Cet ajout permettrait de compenser financièrement une perte de salaire subie par certains parents lorsqu'ils s'absentent du travail pour des obligations familiales et parentales;
- de prolonger de 52 à 104 semaines la période à l'intérieur de laquelle les prestations parentales ainsi que les prestations de paternité ou d'adoption peuvent être utilisées;
- de créer des prestations exclusives de cinq semaines pour chacun des parents adoptants (trois pour le régime particulier) et d'offrir 32 semaines de prestations d'adoption, partageables entre les deux parents (28 pour le régime particulier). Cette modification ferait passer le nombre total de semaines de prestations de 37 à 42 (de 28 à 31 semaines pour le régime particulier);
- d'augmenter à 25 semaines la période, qui est actuellement de 18 semaines, à l'intérieur de laquelle les prestations de maternité peuvent être prises suivant la naissance d'un enfant;
- d'offrir cinq semaines de prestations de maternité additionnelles lors d'une grossesse multiple (quatre pour le régime particulier);
- de reporter la cessation du versement des prestations lors du décès d'un enfant;
- d'exclure certaines semaines à faible revenu de la période de référence et du calcul des prestations.
- En vigueur depuis le 1er janvier 2006, le RQAP soutient chaque année quelque 211 000 parents travailleurs, qui reçoivent près de 2 milliards de dollars en prestations.
Lien connexe
Vous pouvez consulter le projet de loi sur le site de l'Assemblée nationale.
Vous pouvez également consulter un résumé des modifications proposées.
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Sources : |
Renseignements : |
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Simon Laboissonnière |
Relations avec les médias |
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Karl Filion |
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Anne Marie Dussault Turcotte |
SOURCE Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Communiqué envoyé le et diffusé par :
