Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Radiation temporaire de Francis Ndalamba


MONTRÉAL, le 13 mars 2018 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Francis Ndalamba (certificat no 184421, BDNI no 2453751) pour une durée de dix ans.  

M. Ndalamba a été déclaré coupable sous l'unique chef d'infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d'avoir confectionné ou d'avoir participé à la confection d'un faux chèque d'un montant de 18 200 $, tiré à l'insu du détenteur d'un compte folio et au bénéfice d'un autre détenteur de compte ouvert, le tout s'étant déroulé à Québec le ou vers le 9 décembre 2011.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

 

SOURCE Chambre de la sécurité financière


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 16:45
BMO Gestion d'actifs inc., le gestionnaire des FNB BMO, a annoncé aujourd'hui des distributions théoriques autres qu'en espèces réinvesties (chacune étant une « distribution théorique ») et des rajustements d'impôt pour certains FNB BMO. Une...

à 16:34
The Honorable  Anita Anand , President of the Treasury Board of Canada, will be accompanied by the Minister of Families, Children and Social Development, the Honorable Jenna Sudds , in Ottawa to highlight the federal budget's investments aimed at...

à 15:15
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience sur requête en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective dans l'affaire Clive Wilkins.  L'audience sera publique...

à 15:03
CoinEx, ViaBTC, et ViaBTC Capital sont ravis d'annoncer leur prochaine soirée en bord de mer, en collaboration avec INTERHASH, qui aura lieu le 18 avril 2024 dans le cadre de l'événement Token 2049 à Dubaï. Cet événement exclusif promet d'être une...

à 15:00
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable François-Philippe Champagne, participera à une visite afin de souligner les investissements du budget fédéral à l'appui des petites entreprises canadiennes. Les représentants...

à 14:51
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective dans l'affaire Lorne Stuart Allison.  L'audience sera publique à...



Communiqué envoyé le et diffusé par :