Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Radiation temporaire de Francis Ndalamba



MONTRÉAL, le 13 mars 2018 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Francis Ndalamba (certificat no 184421, BDNI no 2453751) pour une durée de dix ans.  

M. Ndalamba a été déclaré coupable sous l'unique chef d'infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d'avoir confectionné ou d'avoir participé à la confection d'un faux chèque d'un montant de 18 200 $, tiré à l'insu du détenteur d'un compte folio et au bénéfice d'un autre détenteur de compte ouvert, le tout s'étant déroulé à Québec le ou vers le 9 décembre 2011.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

 

SOURCE Chambre de la sécurité financière


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Communiqué envoyé le 13 mars 2018 à 09:55 et diffusé par :