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Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 1,6 million de dollars pour 10 contrevenants
QUÉBEC, le 12 mars 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 665 545,70 $, dans des délais variant de 2 à 4 mois. De plus, l'une d'elles a été condamnée à une peine d'emprisonnement.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
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Nom |
Lieu de résidence |
Date de condamnation |
Montant des amendes et délai de paiement |
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Michel Beauchamp |
Saint-Jérôme |
2018-02-21 |
303 965 $ - 2 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté municipale de Saint-Jérôme. Le 3 décembre 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence et le véhicule de M. Beauchamp et y ont saisi près de 6 000 cigarettes de contrebande. En plus d'avoir à payer une amende, M. Beauchamp a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 4 mois. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule et d'une somme d'argent de 500 $. De plus, le permis de conduire de M. Beauchamp a été suspendu pour une période de 6 mois. Notons qu'il s'agit d'une 4e condamnation en semblable matière pour M. Beauchamp. | |||
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Yannick Sirois-Mercier |
Valleyfield |
2018-02-23 |
244 722 $ - 4 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 26 septembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 2 201 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
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Joey Golding |
Saint-Jérôme |
2018-02-23 |
235 235,30 $ - 4 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 2 décembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 2 046,7 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
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Sébastien Barbas-Leduc |
L'Île-Perrot |
2018-02-23 |
188 260 $ - 4 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 30 décembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 1 620 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
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Kevin Reeves-Bombardier |
Saint-Anicet |
2018-02-23 |
174 946,80 $ - 4 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 9 janvier 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 1 567,2 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
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Leo Dandurand Leo Lefebvre |
Ormstown Huntingdon |
2018-02-23 2018-02-23 |
161 717,10 $ - 4 mois 161 717,10 $ - 4 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 23 mars 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 1 378,9 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
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Sébastien Coursol |
Saint-Zotique |
2018-02-23 |
72 893,20 $ - 4 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 7 mai 2015, des policiers ont effectué une perquisition sur un terrain et y ont saisi 1 156 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
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Guy Vandal |
Saint-Faustin-Lac-Carré |
2018-02-19 |
64 546 $ - 2 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 20 octobre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 81 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule et la suspension du permis de conduire de M. Vandal pour une période de 60 jours. | |||
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Rita Paradis |
Victoriaville |
2018-02-19 |
57 543 $ - 2 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 5 mars 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 77 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule. | |||
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
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POUR INFORMATION : |
Geneviève Laurier |
SOURCE Revenu Québec
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