L'Autorité lance un nouveau guide d'accompagnement sur la gouvernance et la conformité des inscrits

MONTRÉAL, le 8 mars 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers bonifie sa prestation de services en mettant à la disposition des assujettis à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) le Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits, un tout nouvel outil visant à mieux les accompagner notamment sur le plan de la conformité.

« La réalisation de ce guide s'inscrit pleinement dans notre volonté d'être un régulateur de proximité et d'offrir un accompagnement adapté aux besoins de l'industrie. Nous sommes convaincus qu'il contribuera à faciliter les démarches que mettent de l'avant les représentants autonomes, les cabinets et les sociétés autonomes pour se conformer à notre environnement réglementaire », a déclaré Louis Morisset, président-directeur général de l'Autorité. 

Le guide fera l'objet de mises à jour régulières en fonction notamment des modifications législatives et réglementaires, des développements en matière de gouvernance ainsi que des nouvelles pratiques en matière de distribution de produits et services financiers.

« Le Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits est appelé à devenir un document de référence essentiel pour les divers assujettis dont l'exercice est encadré par la LDPSF », a déclaré Frédéric Pérodeau, surintendant de l'assistance aux clientèles et de l'encadrement de la distribution à l'Autorité. « Il détaille le cadre réglementaire, les attentes de l'Autorité et les bonnes pratiques encouragées par celle-ci en matière de gouvernance et de conformité. »

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE Autorité des marchés financiers