Le Lézard
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CMG

Laval récupère 4,5 M$ du Groupe Hexagone dans le cadre des sommes injustement détournées



LAVAL, QC, le 7 mars 2018 /CNW Telbec/ - La Ville de Laval est heureuse d'annoncer qu'elle récupérera environ 4,5 M$ à la suite de l'approbation par la Cour supérieure d'un règlement hors cour entre Groupe Hexagone, la Ville de Laval.

« Ce règlement avec Groupe Hexagone démontre que la Ville de Laval est résolue dans ses démarches visant à récupérer des sommes injustement détournées dans le cadre de l'octroi ou de la gestion de ses contrats publics. En bout de ligne, cet argent récupéré profite à l'ensemble des Lavallois », a déclaré le maire de Laval, Marc Demers.

Il faut rappeler que le Groupe Hexagone réclamait à la Ville de Laval des sommes relativement à 13 contrats liés à la rénovation des usines de traitement des eaux et à des travaux de pavage.

La Ville de Laval avait exigé et obtenu que les sommes dues pour les travaux réalisés soient versées en fidéicommis dans l'attente d'un règlement complet.

Au cours d'une médiation s'échelonnant sur plus de 8 mois, les parties ont conclu une entente de principe par laquelle le Groupe Hexagone remet la somme de 4,5 M$ à Ville de Laval. En contrepartie, la Ville libère les sommes versées en fidéicommis en règlement complet et final de tous les litiges. Cette entente de principe a été entérinée aujourd'hui par la Cour supérieure.

Les sommes payables seront administrées par le contrôleur de Groupe Hexagone et la Cour supérieure afin que les fournisseurs et sous-traitants de Groupe Hexagone soient payés.

La Ville de Laval prévoit utiliser cette somme d'environ 4,5 M$ afin d'accroître ses paiements comptants des immobilisations contribuant ainsi à supporter les investissements à long terme de la Ville en réduisant d'autant le recours à l'emprunt.

 

SOURCE Ville de Laval




Communiqué envoyé le 7 mars 2018 à 19:10 et diffusé par :