Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, Comptabilité, CPG

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 80 000 $ pour un entrepreneur de Gatineau



QUÉBEC, le 6 mars 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Gatineau, M. Marc Lépine, a été condamné à payer des amendes totalisant 83 756,65 $ dans un délai de 18 mois, relativement à des infractions à des lois fiscales.

M. Lépine a plaidé coupable, le 22 février 2018 au palais de justice de Gatineau, à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise. Il a reconnu avoir volontairement omis de remettre des montants de taxes aux autorités fiscales. De plus, M. Lépine a admis avoir omis de produire ses déclarations de revenus pour les années d'imposition 2011 à 2015, et donc de verser les sommes dues relatives à l'impôt sur le revenu. 

Les infractions reprochées se sont produites pendant la période du 1er avril 2010 au 30 avril 2016. L'enquête de Revenu Québec a révélé que M. Lépine, qui exploitait une entreprise individuelle faisant des affaires sous les raisons sociales SMC System et Système SMC, ne remettait pas les montants de taxes perçus dans le cadre de ses activités commerciales. Il effectuait la vente et l'installation de caisses enregistreuses et de modules d'enregistrement des ventes (MEV). Son autorisation d'agir à titre d'installateur de MEV lui a été retirée par Revenu Québec en 2016.

Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec en mai 2016, à Gatineau et à Val-des-Monts. Des accusations avaient été déposées par la suite, en mai 2017. 

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

POUR INFORMATION :

Geneviève Laurier


Porte-parole


Revenu Québec


Téléphone : 418 652-5115


Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

 

SOURCE Revenu Québec


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Communiqué envoyé le 6 mars 2018 à 10:33 et diffusé par :