Le Lézard
Classé dans : Les affaires, Science et technologie, Transport
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Économie, CPG

Commerçant d'automobiles sans permis - Un faux particulier plaide coupable



QUÉBEC, le 1er mars 2018 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Nicolas Bernier a plaidé coupable, le 9 janvier 2018, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il s'est vu imposer des amendes totalisant 5 826 $.

L'Office lui reprochait d'avoir fait l'acquisition de véhicules automobiles en vue de les revendre sans détenir le permis requis par la loi. Les infractions ont été commises à East Angus, entre novembre 2015 et juillet 2016.  

Des règles spécifiques aux commerçants d'automobiles
L'Office de la protection du consommateur a la responsabilité d'émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d'occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaire entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d'occasion ont aussi besoin de ce permis.

La loi impose aux commerçants d'automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l'Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

 

Source : Service des communications et de l'éducation


Pour renseignements :

Charles Tanguay


418 643-1484, poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 06:00
Environ 225 professionnels de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) - membres du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) - ont voté récemment à 97 % pour un mandat de grève qui pourra être exercé...

à 02:20
Cell Evolution, l'application décentralisée (dapp) qui s'appuie sur la chaîne de blocs, a levé 750 000 USD sur une valorisation de 4,5 millions USD. Cell Evolution est la première application décentralisée de jeu de stratégie de genre bac à sable,...

22 jun 2018
La Fédération de l'industrie manufacturière (FIM-CSN), le Conseil central de Québec-Chaudière-Appalaches (CCQCA-CSN) et la Confédération des syndicats nationaux (CSN) prennent acte de l'octroi du contrat d'acquisition et de conversion de trois...

22 jun 2018
Alimentation Couche-Tard inc. (« Couche-Tard »)   tiendra un appel conférence le 10 juillet prochain à 8 h (HAE) pour présenter les résultats de son quatrième trimestre 2018. À ce titre, Brian Hannasch, président et chef de la direction, ainsi que...

22 jun 2018
La ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon, au nom de son collègue ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Luc Blanchette, et le vice-président...

22 jun 2018
La Banque Nationale est fière d'annoncer la nomination de M. Louis Paquet, conseiller en placement retraité de la Financière Banque Nationale, à titre d'Officier de l'Ordre national du Québec. Ce sont 34 personnes qui ont été honorées de l'un des...




Communiqué envoyé le 1 mars 2018 à 11:00 et diffusé par :