Le Lézard
Classé dans : L'environnement, Chasse, pêche et plein air
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Politique environnementale

Gastem c. Ristigouche-Partie-Sud-Est - Un jugement qui réitère les pouvoirs des municipalités en environnement



QUÉBEC, le 28 févr. 2018 /CNW Telbec/ - À la suite de la décision de la Cour supérieure du Québec qui donne raison à la municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est, le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), M. Jacques Demers a fait la déclaration suivante :

«?C'est un très bon jugement pour les municipalités du Québec, car il réitère leur pouvoir et leur devoir d'intervenir en ce qui concerne la protection de l'environnement. Le tribunal reconnaît les municipalités comme des acteurs en cette matière au même titre que les autres paliers de gouvernement. Les municipalités ont donc des responsabilités qu'elles doivent assumer envers leur population. Par contre, il ne faut pas oublier que ces pouvoirs doivent s'exercer en respectant le cadre législatif en vigueur.?»

À propos de la FQM 
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s'est établie comme l'interlocutrice incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l'autonomie municipale, elle privilégie les relations à l'échelle humaine et tire son inspiration de l'esprit de concertation et d'innovation de ses quelque 1000 municipalités et MRC membres.

 

SOURCE Fédération québécoise des municipalités


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Communiqué envoyé le 28 février 2018 à 16:45 et diffusé par :