Le Lézard
Classé dans : Science et technologie
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Intimidation - Remorquage québécois 2013 : coupable



QUÉBEC, le 27 févr. 2018 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Remorquage québécois 2013 (9277-5162 Québec inc.) a été déclarée coupable par le tribunal, le 8 décembre 2017 à Montréal, d'infractions à la Loi sur le recouvrement de certaines créances. Elle avait plaidé coupable à des chefs d'accusation déposés en vertu de la même loi le 26 mai 2017, à Saint-Jérôme. L'entreprise a été condamnée à payer des amendes totalisant 6 408 $.

L'Office lui reprochait d'avoir fait de l'intimidation auprès de consommateurs, en refusant d'indiquer l'endroit où était garé leur véhicule tant que les frais de remorquage ne seraient pas entièrement acquittés. Les infractions ont été commises entre août 2014 et janvier 2015, à Montréal et à Terrebonne.

Le siège de 9277-5162 Québec inc. est situé au 18, rue Cassis, local A, à Laval.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

 

Source : Service des communications et de l'éducation



Pour renseignements :

Charles Tanguay


418 643-1484, poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 14:01
La mutualisation de leurs compétences permettra la réalisation de prestations d'ingénierie sur tout le cycle de la fabrication additive  Dans la continuité du salon 3D Print de Lyon, Multistation, acteur de référence dans le domaine de la...

à 13:57
Energies renouvelables - CHO Power :  Point sur l'avancement du programme d'optimisation de la centrale CHO Morcenx :   Suite à l'obtention de la « Final Acceptance » (FA), un plan d'optimisation de la centrale a été mis en oeuvre. Ce plan,...

à 13:45
Rio Tinto a renouvelé une entente à long terme avec Scepter, un chef de file international reconnu dans le recyclage des scories et des déchets d'aluminium, pour le traitement des sous-produits du procédé d'électrolyse de l'aluminium appelé « écumes...

à 13:26
L'Assemblée Générale annuelle des actionnaires de la société EUROPLASMA (EuronextParis: ALEUP; ISIN: FR0000044810), concepteur et exploitant de solutions plasma pour la production d'énergies renouvelables et la valorisation des déchets dangereux,...

à 12:24
CenturyLink, Inc. annonce que sa 10e campagne annuelle de collecte d'aliments a permis de récolter plus de 2,4 millions d'USD pour lutter contre la faim dans les collectivités où l'entreprise est active. Ces dons sont le résultat de généreuses...

à 12:13
Havas Group a développé un réseau mondial dédié au marketing à la performance, Edge Performance Network. Ce nouveau réseau accompagnera les clients en quête d'une approche marketing à la performance intégrée, à l'échelle internationale. Intégré de...




Communiqué envoyé le 27 février 2018 à 12:30 et diffusé par :