Suites d'enquêtes du Commissaire au lobbyisme du Québec
QUÉBEC, le 26 févr. 2018 /CNW Telbec/ - À la suite d'enquêtes menées par le Commissaire au lobbyisme du Québec, des constats d'infraction à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme ont été récemment signifiés à quatre lobbyistes.
Les deux lobbyistes d'organisation suivants ont reçu des constats d'infraction ayant trait au fait d'avoir exercé des activités de lobbyisme sans qu'elles soient déclarées au registre des lobbyistes :
- M. Peter Sergakis, plus haut dirigeant et lobbyiste pour l'Union des tenanciers de bars du Québec, a reçu trois constats d'infraction pour des activités de lobbyisme exercées auprès du ministère des Finances et de la Régie des alcools, des courses et des jeux.
- M. Sébastien Sénéchal, lobbyiste pour l'Union des tenanciers de bars du Québec, a reçu deux constats d'infraction pour des activités de lobbyisme exercées auprès du ministère des Finances et de la Régie des alcools, des courses et des jeux.
Pour chacune de ces infractions à l'article 25 de la Loi, MM. Sergakis et Sénéchal s'exposent respectivement à une amende minimale de 500 $ plus les frais.
Les deux lobbyistes-conseils suivants ont également reçu des constats d'infraction :
- M. Jacques Renaud, de Renaud Développement, a omis de présenter un avis de modification dans les délais prescrits par la Loi. Pour cette infraction à l'article 15 de la Loi, M. Renaud s'expose à une amende minimale de 500 $ plus les frais.
- M. Charles Bennett, de Fahey et associés inc., a omis de renouveler son inscription dans les délais prescrits par la Loi. Pour cette infraction à l'article 16 de la Loi, M. Bennett s'expose à une amende minimale de 500 $ plus les frais.
MM. Sergakis, Sénéchal, Renaud et Bennett disposent de 30 jours, à la suite de la réception de leurs constats respectifs, pour enregistrer un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité.
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LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC |
Nommé par l'Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d'assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes. |
SOURCE Commissaire au Lobbyisme
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