Vacances à temps partagé - Club Le Céleste et Voyagesclub.ca : coupables

QUÉBEC, le 26 févr. 2018 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Club Le Céleste inc. a été déclaré coupable par le tribunal, le 6 juillet 2017 à Longueuil, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur (LPC). L'entreprise a été condamnée à payer 12 670 $ d'amende. Son dirigeant, M. Jean-Sébastien Monette, a pour sa part reconnu sa culpabilité, le 14 décembre 2017 à Longueuil, à des accusations portées en vertu de la même loi, tout comme une entreprise affiliée, Voyagesclub.ca (9314-3147 Québec inc.) et son représentant, M. Dominic Tessier, le 31 janvier 2017, toujours à Longueuil. Voyagesclub.ca a été condamnée à payer 10 118 $, tandis que MM. Monette et Tessier devront payer 1 766 $ chacun.

Club Le Céleste inc., qui concluait des contrats de vacances à temps partagé à l'extérieur de son établissement, a été reconnu coupable d'avoir exercé des activités de commerçant itinérant sans détenir le permis requis par la loi, d'avoir utilisé des contrats non conformes, qui ne mentionnaient pas le droit pour le consommateur de l'annuler dans les 10 jours, et de ne pas y avoir annexé le formulaire de résolution. L'entreprise a également été condamnée pour avoir passé sous silence un fait important, soit l'existence de frais de réservation. M. Monette a plaidé coupable aux mêmes accusations, sauf celle portant sur le formulaire de résolution. Voyagesclub.ca et M. Tessier ont pour leur part reconnu leur culpabilité aux mêmes accusations que celles portées contre le Club Le Céleste, à l'exception de celle portant sur l'absence de permis de commerçant itinérant. Les faits reprochés remontent à avril et mai 2014.

Club Le Céleste inc. est situé au 355, boulevard Bélanger, à Beaupré tandis que Voyagesclub.ca est située au 4898, boulevard Taschereau, à Greenfield Park.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
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SOURCE Office de la protection du consommateur