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Classé dans : Science et technologie
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Aide à Groupe Capitales Médias : Québecor s'adresse aux tribunaux pour demander l'annulation et l'invalidation du décret



MONTRÉAL, le 21 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Québecor a déposé aujourd'hui en Cour supérieure une demande visant à faire annuler et invalider le décret de décembre dernier du gouvernement du Québec qui consent une aide financière de 10 M$ à Groupe Capitales Médias (GCM). Québecor estime qu'en octroyant ce prêt de façon discrétionnaire, le gouvernement a abusé du pouvoir que lui confère la Loi sur Investissement Québec, rendant ainsi cette décision illégale, tout en créant un dangereux précédent en démocratie au 21e siècle.

« Compte tenu de l'importance de maintenir l'indépendance des médias face au gouvernement, tout investissement de ce dernier afin de soutenir la presse écrite doit être exceptionnel, normé et appliqué de façon uniforme. Or, c'est tout le contraire que nous constatons ici. Le gouvernement a procédé, quelques mois à peine avant la prochaine campagne électorale, de manière abusive en accordant, à la pièce, sans que les critères ne soient établis et connus, une aide financière à un groupe de presse donné. Alors qu'une telle situation exigeait le plus haut niveau de transparence, pareille façon de faire relève de l'arbitraire le plus total et du favoritisme le plus flagrant », a déclaré le président et chef de la direction de Québecor, M. Pierre Karl Péladeau.

Ce soutien financier est d'autant plus surprenant et inacceptable qu'il est survenu à peine deux semaines après que la ministre de la Culture et des Communications du Québec eut annoncé les critères d'un programme d'aide de 19,2 M$ destiné à la transformation numérique de la presse écrite, un programme dont les critères d'admissibilité ciblent précisément les projets visant à « stimuler la transformation des modèles d'affaires soutenant l'amorce ou la poursuite du virage numérique des entreprises de la presse d'information écrite ».

Dans sa demande, Québecor souligne que la Loi sur Investissement Québec (art. 19), sur laquelle repose le décret, prévoit que : « Lorsque le gouvernement lui en confie le mandat, la société doit accorder et administrer l'aide financière ponctuelle qu'il détermine pour la réalisation de projets qui présentent un intérêt économique important pour le Québec ». Or, le projet de transformation numérique de GCM ne présente ni l'envergure, ni le potentiel, ni les retombées nécessaires pour en faire un projet présentant un intérêt économique important pour le Québec. D'ailleurs, le fait que GCM ne soit pas en mesure d'exposer clairement les effets anticipés de cette transformation, comme le nombre d'emplois sauvés ou si la fermeture de journaux est à prévoir au terme de l'exercice, en est une manifestation probante. GCM estime en outre qu'une grande partie du travail a déjà été accomplie, ce qui permet de douter de l'impact de l'aide octroyée sur l'économie du Québec.

À la lumière des éléments qui précèdent, il apparait donc que ce sont des considérations autres que l'intérêt économique qui ont été prises en compte pour octroyer cette aide.

Dans la mesure où un acte discrétionnaire de la part de l'État ne doit pas être fondé sur des considérations étrangères au texte ou à l'esprit de sa loi habilitante, Québecor estime que le décret doit être annulé et invalidé.

« Dans un contexte où la presse écrite vit à la fois une crise économique et une crise de confiance, tous les efforts doivent être déployés pour assurer que les gestes posés par nos gouvernements en soutien aux médias contribuent à renforcer plutôt qu'à miner la confiance de la population envers leurs médias écrits. L'aide consentie à Groupe Capitales Médias rate la cible à tous les égards », a conclu M. Péladeau.

À propos de Québecor
Chef de file canadien des télécommunications, du divertissement, des médias d'information et de la culture, Québecor est l'une des entreprises de communication intégrées les plus performantes de l'industrie. Portées par la volonté de faire vivre la meilleure expérience qui soit à ses clients, toutes les filiales et marques de Québecor se distinguent par une offre de produits et services de qualité, multiplateformes et convergents.

Québecor (TSX : QBR.A, QBR.B), dont le siège social est solidement implanté au Québec, détient une participation de 81,53 % dans Québecor Média, laquelle emploie plus de 10 000 personnes au Canada. 

Entreprise familiale fondée en 1950, Québecor a à coeur de s'impliquer activement dans sa communauté. Chaque année, elle s'investit auprès de plus de 400 organismes dans les domaines aussi essentiels que sont la culture, la santé, l'éducation, l'environnement et l'entrepreneuriat.

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SOURCE Québecor


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Communiqué envoyé le 21 février 2018 à 15:42 et diffusé par :