Projet de loi 193, Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales
TORONTO, le 21 févr. 2018 /CNW/ - Le Comité permanent de la politique sociale doit siéger pour étudier le projet de loi 193, Loi édictant la Loi Rowan de 2017 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales et modifiant la Loi sur l'éducation.
Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le lundi 26 février 2018.
Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 193 soit prise en considération doivent fournir leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel à la greffière du comité d'ici le vendredi 23 février 2018 à 14 h.
Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse indiquée ci-dessous.
La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.
Peter Tabuns, président
Jocelyn McCauley, greffière
Bureau 1405, Édifice Whitney
Queen's Park, Toronto (Ontario) M7A 1A2
Nous acceptons les appels à frais virés.
This information is available in English upon request.
SOURCE Comité permanent de la politique sociale
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