Le Lézard
Classé dans : Science et technologie
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Infractions à la LPC - Le Centre de conditionnement Buzzfit déclaré coupable


QUÉBEC, le 21 févr. 2018 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que le Centre de conditionnement Buzzfit (4552091 Canada inc.) a été reconnu coupable par le tribunal, le 10 novembre 2017 à Montréal, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur (LPC). L'entreprise a été condamnée à payer des amendes totalisant 2 566 $.

L'Office reprochait au centre d'avoir utilisé, en juillet 2015, un contrat non conforme en omettant d'indiquer sa durée, et d'y avoir inscrit une stipulation interdite, en indiquant qu'un paiement refusé entraînerait l'imposition de pénalités dont le montant est fixé à l'avance. Le centre est situé au 8225, boulevard Langelier, à Saint-Léonard.

Des règles particulières pour les studios de santé
La Loi sur la protection du consommateur désigne comme des studios de santé les établissements qui fournissent des biens ou des services destinés à aider une personne à améliorer sa condition physique par le contrôle de son poids, un traitement, une diète ou de l'exercice. Le commerçant qui exploite un studio de santé, par exemple un centre d'entraînement (conditionnement physique, musculation, CrossFit, etc.) ou une clinique de contrôle du poids, est tenu de respecter certaines règles spécifiques visant à protéger le consommateur. Ces règles précisent les exigences liées au contenu du contrat et aux paiements. Elles encadrent également les conditions d'annulation du contrat et les pénalités.

En outre, le commerçant qui exploite un studio de santé doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office et fournir un cautionnement de 15 000 $ pour chacun de ses établissements. Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut être utilisé pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l'entreprise.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez aussi de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

 

Source : Service des communications

Pour renseignements :

Charles Tanguay

418 643-1484, poste 2254


 

SOURCE Office de la protection du consommateur


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