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La ministre Lebouthillier renforce les partenariats internationaux dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale à l'étranger, l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif


PARIS, le 21 févr. 2018 /CNW/ - Renforcer l'équité fiscale en travaillant en collaboration avec les partenaires internationaux pour sévir contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif est un engagement clé du gouvernement du Canada pour rendre le régime fiscal plus juste pour tous les Canadiens.

Aujourd'hui, l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé que le Canada serait, cet automne, l'hôte d'une réunion du Programme des grandes entreprises et du secteur international à laquelle seront conviés des fiscalistes du monde entier afin de discuter des enjeux liés à l'observation des règles fiscales à l'international. Servir d'hôte pour cette réunion soutiendra davantage la promesse du gouvernement du Canada pour un régime fiscal équitable, ainsi que son engagement de servir de leader mondial dans les efforts pour lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif.

La ministre a fait cette annonce alors qu'elle terminait une série de réunions à Paris avec des cadres supérieurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), où elle a souligné la volonté du Canada d'augmenter la collaboration internationale afin de contrer la fraude fiscale.

Dans le cadre de cette visite, la ministre Lebouthillier a également rencontré M. Adama Ouane, administrateur de l'Organisation internationale de la Francophonie, ainsi que le secrétaire général adjoint du Centre de rencontres et d'études des dirigeants des administrations fiscales, une organisation composée d'administrations fiscales de 30 pays francophones. Ils ont notamment discuté du rôle du Canada dans le renforcement des capacités en matière de fiscalité dans les pays en développement membres de la Francophonie.

Citations

« Cet important voyage nous a permis de renforcer et de favoriser les relations importantes que nous avons créées avec nos partenaires internationaux dans la lutte contre l'évasion fiscale à l'étranger. Le Canada joue un rôle important dans les efforts qui sont déployés à l'international. La collaboration multilatérale et l'échange de renseignements entre pays sont les outils les plus précieux dont nous disposons pour assurer l'équité de notre régime fiscal et pour nous assurer que les fraudeurs font face aux pleines conséquences de leurs actions. »

L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

« Je suis heureux de rencontrer la ministre Lebouthillier pour discuter de la contribution importante du Canada aux travaux de l'OCDE. Il est plus important que jamais de veiller à ce que les pays continuent à travailler ensemble pour améliorer le paysage fiscal international grâce à la coopération mondiale et à la vigilance dans l'administration fiscale. »

Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

Faits saillants - Collaboration entre le Canada et l'OCDE

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SOURCE Agence du revenu du Canada


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