Sujets : Droit / Problèmes légaux, Enjeux environnementaux, Politique environnementale, CFG
Un fabricant d'aliments d'origine végétale de la Colombie-Britannique mis à l'amende pour infraction à la Loi sur les pêches
De : Environnement et Changement climatique Canada
RICHMOND, BC, le 20 févr. 2018 /CNW/ - Les Canadiens reconnaissent la valeur d'un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada travaillent d'arrache-pied chaque jour pour veiller à ce que les particuliers et les entreprises respectent les lois environnementales canadiennes.
Le 19 février 2018, devant la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, Garden Protein International Inc., qui exerce ses activités sous le nom de Gardein, a plaidé coupable à un chef d'accusation pour avoir déversé une substance nocive dans une zone où elle pourrait pénétrer dans des eaux où vivent des poissons, en violation de la Loi sur les pêches. L'entreprise a été condamnée à payer une pénalité de 285 000 $, qui sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement fédéral. De plus, l'entreprise a reçu l'ordre d'améliorer les infrastructures de son usine de Richmond pour éviter de futurs déversements.
Le 5 février 2016, les agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada ont ouvert une enquête après avoir reçu un rapport selon lequel de l'huile végétale avait été déversée dans un fossé sur la propriété du défendeur, un fossé qui débouche sur le fleuve Fraser. Une inspection a révélé un déversement d'huile. Des échantillons ont été prélevés, et les analyses ont confirmé une infraction à la Loi sur les pêches.
En raison de cette condamnation, le nom de l'entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.
Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'inscription sans frais pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.
Faits saillants
- Le fleuve Fraser est désigné par le gouvernement de la Colombie?Britannique comme faisant partie d'un réseau d'« eau classifiée ». Cette classification provinciale signifie que ce réseau hydrographique est considéré comme ayant une grande valeur pour les pêches et qu'il requiert des permis de pêche spéciaux.
- Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l'administration et de l'application des dispositions relatives à la prévention de la pollution prévues dans la Loi sur les pêches, qui interdisent le rejet de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons.
- Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l'environnement est un programme administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds fonctionne selon le principe du « pollueur-payeur », et il garantit que les amendes imposées par un tribunal sont utilisées pour appuyer des projets ayant des répercussions positives sur l'environnement.
- Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des sociétés qui ont commis des infractions en vertu de lois fédérales sur l'environnement.
Liens connexes
- Loi sur les pêches
- Registre des contrevenants environnementaux
- Fonds pour dommages à l'environnement
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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada
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