Le ministre Robert Poëti amorce une mission en Europe

QUÉBEC, le 16 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Le ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles, Robert Poëti, part en mission en France, en Écosse, en Angleterre et en Estonie afin, notamment, d'en savoir davantage sur la norme anticorruption ISO 37001. Pendant son séjour, il rencontrera des partenaires, pour s'enquérir des bonnes pratiques européennes en matière de gouvernement ouvert et d'administration publique numérique.

C'est ainsi que, du 17 au 27 février, M. Poëti s'entretiendra avec plusieurs intervenants européens, tant du public que du privé, afin d'alimenter sa réflexion au regard de ces questions en vue d'adapter à la réalité québécoise certaines approches européennes éprouvées.

Lors de la mission, des échanges sont planifiés auprès de spécialistes afin que le ministre prenne connaissance des enjeux et de la valeur ajoutée qu'implique la mise en place de la norme anticorruption ISO 37001.

De plus, l'intérêt de visiter l'Estonie relève aussi de la reconnaissance qu'elle a acquise comme société très avancée en ce qui a trait au numérique : il apparaît important à M. Poëti de connaître la clé d'un tel succès, qui fait l'objet de référence en matière de cyberadministration.

Paris et Édimbourg, quant à eux, seront plutôt consultés pour leur expertise en matière de gouvernement ouvert. Le Royaume-Uni, par exemple, s'est particulièrement intéressé à la transparence des contrats d'appel d'offres, tandis que la France, par la Loi sur la république numérique, a abordé les enjeux de la protection personnelle, notamment. À cet effet, plusieurs décrets ont été ratifiés, et d'autres sont prévus afin que des données ouvertes de haute valeur soient libérées.

Citation :

« Le Gouvernement du Québec implantera la norme anticorruption ISO 37001 dans certains ministères et organismes et souhaite être un leader dans le mouvement mondial qui encourage la transparence, la participation citoyenne et la collaboration et qui vise à améliorer l'efficacité et la responsabilité des modes de gouvernance publique. De la même façon, il est soucieux de mettre en place une administration publique numérique dont l'objectif sera d'offrir des services simples et faciles à utiliser, de telle sorte que tous ceux et celles qui le souhaitent pourront participer à l'essor d'un gouvernement adapté et près de ses citoyennes et citoyens. »

Robert Poëti, ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles

Faits saillants :

• La norme ISO 37001 Système de management anticorruption (SMAC) a été publiée en octobre 2016. Ce nouvel outil a comme objectif de prévenir et de contrer la corruption en encourageant les organisations à élaborer, à mettre en oeuvre, à mettre à jour et à améliorer leur SMAC.
• Le Gouvernement du Québec élabore, à l'heure actuelle, le Plan d'action pour un gouvernement ouvert 2018-2020 et la Stratégie numérique - volet administration publique numérique. La conception ainsi que la mise en oeuvre de ces deux initiatives doivent s'appuyer sur les meilleures pratiques observées au Canada et ailleurs dans le monde.
• En France, la Loi pour une République numérique, qui « prépare le pays aux enjeux de la transition numérique et de l'économie de demain », a été promulguée le 7 octobre 2016. En matière de données ouvertes, la Loi prévoit 
• l'ouverture par défaut des données des administrations publiques;
• la gratuité des échanges de données entre administrations de l'État;
• la diffusion de données ciblées, comme celles qui sont relatives aux contrats de subventions publiques en données ouvertes, à la consommation énergétique, à la jurisprudence, aux statistiques et aux cadastres.
• Dans son plan d'action 2018-2020, le gouvernement britannique s'engage à :
• offrir une meilleure transparence en matière de ressources naturelles;
• diffuser en données ouvertes des renseignements relatifs aux appels d'offres;
• assurer une meilleure diffusion des données électorales;
• déterminer et diffuser des données de haute valeur.
• L'Estonie a été l'hôte du Sommet sur le numérique de l'Union européenne en septembre dernier. En plus d'être membre du réseau e-Digital Five, regroupant certains des gouvernements les plus avancés dans le domaine du service public numérique, l'Estonie se classe première selon l'indice de l'économie numérique et de la société.

SOURCE Cabinet du ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles