Le Lézard
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Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement



QUÉBEC, le 14 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce la publication, à la Gazette officielle du Québec, des projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). Au total, 24 projets de règlements sont soumis à la consultation publique afin de permettre aux clientèles visées de s'exprimer à leur égard.

En attendant la mise en vigueur de ces règlements, prévue au plus tard le 1er décembre 2018, les règlements actuels continueront de s'appliquer, et des mesures transitoires sont proposées afin d'assurer la compatibilité nécessaire avec la nouvelle LQE, et ce, dès le 23 mars 2018. Voilà ce qu'a fait savoir la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon, en présentant le projet de règlement prévoyant les mesures transitoires.

Ainsi, 22 des 24 projets de règlements sont soumis à la consultation pour une période de 60 jours alors que deux, soit le projet de règlement sur les aqueducs et égouts privés et le projet de règlement relatif à certaines mesures transitoires pour l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, seront prépubliés pour une période de 15 jours, ce qui permettrait une entrée en vigueur dès le 23 mars 2018.

À terme, le régime d'autorisation environnementale, essentiel au développement durable du Québec, pourra répondre, comme prévu, aux objectifs de modernité, de clarté et d'optimisation qui ont motivé sa réforme, et ce, tout en maintenant les plus hautes exigences en matière de protection de l'environnement.

Citation :

« La modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement représente la plus grande réforme jamais entreprise depuis 1972. En nous donnant douze mois pour préparer l'ensemble des règlements nécessaires à sa mise en oeuvre, nous étions conscients que le défi était de taille. Les projets de règlements sont prêts, mais nous voulons les soumettre au processus habituel de consultation, même si cela nous oblige à repousser légèrement leur édiction et leur mise en vigueur. C'est pourquoi nous proposons d'appliquer des mesures transitoires au moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement, le 23 mars 2018. Le régime d'autorisation constitue l'élément clé d'un développement durable du Québec; il est donc essentiel de lui donner des bases solides. »

Isabelle Melançon, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

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Anne-Hélène Couturier

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SOURCE Cabinet de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques


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Communiqué envoyé le 14 février 2018 à 08:11 et diffusé par :