Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Exercice illégal - Robert Legault écope d'amendes totalisant 47 000 $



MONTRÉAL, le 13 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Le 7 novembre 2017, l'honorable juge Christine Lafrance, de la Cour du Québec, district de Gatineau, a entériné l'entente intervenue entre les parties et a imposé des amendes totalisant 47 000 $ à Robert Legault.

En vertu de cette entente, Robert Legault a plaidé coupable à un chef d'accusation pour avoir exercé illégalement l'activité de conseiller en valeurs.

La juge Lafrance a condamné Robert Legault à la peine minimale applicable à l'époque des faits reprochés, soit 1 000 $ par jour d'infraction, pour un total de 47 000 $.

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SOURCE Autorité des marchés financiers


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Communiqué envoyé le 13 février 2018 à 13:00 et diffusé par :