Le Lézard
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Sujets : Nouveaux produits et services, Politique intérieure, Personnes âgées, CPG

Entrée en vigueur prochaine du Règlement concernant les modalités d'utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d'hébergement et de soins de longue durée



QUÉBEC, le 13 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Le Règlement concernant les modalités d'utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) entrera en vigueur le 7 mars 2018. Il vise à encadrer l'installation et l'utilisation de tels mécanismes, dissimulés ou non, par un résident dans un CHSLD.

La ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation, Mme Francine Charbonneau, et le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Gaétan Barrette, en ont fait l'annonce aujourd'hui.

Le Règlement détermine, entre autres, les personnes autorisées à installer et à utiliser les mécanismes de surveillance, la manière de le faire, ce qu'il est possible de capter ou non, les règles à suivre concernant la conservation des enregistrements et les obligations de l'établissement.

Citations 

« Il était déjà permis d'installer des outils de surveillance. Maintenant, nous disposons de règles claires pour assurer aux personnes aînées vivant en CHSLD un milieu de vie sécuritaire qui respecte leur droit à la vie privée et leur intégrité. Comme je l'ai déjà souligné, ces règles nous permettent de prendre en considération les droits des aînés et la volonté des familles de veiller à leur sécurité, tout en préservant la relation professionnelle avec le personnel de ces établissements ainsi que leur réputation. Dorénavant, toutes les personnes concernées par l'utilisation de tels mécanismes aux fins de surveillance pourront prendre une décision éclairée. Encore une fois, notre gouvernement et les acteurs concernés se mobilisent pour assurer la protection des personnes aînées du Québec. »

Francine Charbonneau, ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation

« Tout comme les aînés hébergés dans les CHSLD et leur famille, nous accordons une grande importance à la sécurité. C'est pourquoi nous avons mis de l'avant ce règlement qui tient également compte des différents acteurs interpellés par l'utilisation de mécanismes de surveillance dans ces établissements, notamment les employés du réseau. Nous établissons des règles précises qui couvrent tous les aspects de leur utilisation et leurs effets, tant pour la personne hébergée que pour les autres résidents et les divers intervenants de ces milieux de vie. »

Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits saillants 

Le Règlement édicte notamment que :

Lien connexe

Ministère de la Famille - Les six mesures de protection de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/aines/lutte_contre_maltraitance/loi-lutter-maltraitance-aines/Pages/six-mesures-protection-loi.aspx#mesure-4

 

SOURCE Cabinet de la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation


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Communiqué envoyé le 13 février 2018 à 10:15 et diffusé par :