Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG
Manquements à la Loi sur les valeurs mobilières - Léonard Stella, Reginald Alfred Groome, Claude-Yvon Provost, Mario Paquin et Claude Bossé écopent d'amendes totalisant 616 000 $
MONTRÉAL, le 12 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Le 13 décembre 2017, la juge Myriam Lachance, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 616 000 $ à Léonard Stella, Reginald Alfred Groome, Claude-Yvon Provost, Mario Paquin1 et Claude Bossé relativement à des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières. Cette décision a mis un terme à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers en 2013.
Plus précisément, la juge Lachance a imposé des amendes totalisant 268 000 $ à Léonard Stella pour avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs, avoir procédé à des placements sans prospectus et avoir manqué à un engagement souscrit auprès de l'Autorité.
Reginald Alfred Groome a écopé d'amendes totalisant 240 000 $ pour avoir effectué des placements sans prospectus.
Claude-Yvon Provost s'est vu imposer des amendes totalisant 48 000 $ pour avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs et avoir procédé à des placements sans prospectus.
De son côté, Mario Paquin a écopé d'amendes totalisant 38 000 $ pour avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs et avoir procédé à des placements sans prospectus.
Enfin, la juge Lachance a imposé des amendes totalisant 22 000 $ à Claude Bossé pour avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs et avoir procédé à des placements sans prospectus.
À titre de facteurs aggravants, la juge Lachance a souligné la perte de près de 700 000 $ subie par les onze victimes identifiées et les préjudices que cette perte leur a causés, la période sur laquelle se sont échelonnées les infractions, la situation financière des investisseurs et l'abus de confiance commis par les intimés envers ceux-ci.
La preuve présentée par l'Autorité a démontré que les intimés ont participé à un stratagème commun visant à obtenir des investissements dans la société Millenia Hope en contravention de la Loi sur les valeurs mobilières. Les investisseurs lésés ont été recrutés à l'aide de petites annonces offrant de l'aide financière aux détenteurs de REER ou d'autres régimes enregistrés, un stratagème illégal de défiscalisation connu sous l'appellation de « fraude REER ».
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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1 Ne pas confondre l'intimé Mario Paquin avec Mario Paquin détenteur du certificat no 125829 dans la catégorie de discipline de l'assurance de dommages des entreprises (courtier) et exerçant auprès du cabinet Fidema Groupe Conseils inc. |
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SOURCE Autorité des marchés financiers
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