Le Lézard
Classé dans : Transport
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CFG

Plaidoyers de culpabilité pour des infractions à la Loi sur la sécurité ferroviaire en lien avec le déraillement survenu à Lac-Mégantic


OTTAWA, le 5 févr. 2018 /CNW/ - Aujourd'hui, une autre une autre décision importante a été rendue en lien avec le déraillement survenu à Lac-Mégantic, le 6 juillet 2013. Cette décision porte sur la poursuite fédérale entamée en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.  

Suivant le déraillement, Transports Canada a mené une enquête réglementaire visant à établir s'il y avait eu violation de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Des accusations ont été portées contre plusieurs personnes, notamment des hauts représentants de Montreal Maine & Atlantic Canada Co et de Montreal Maine & Atlantic Canada Railway Ltd, pour violation des obligations relatives au serrage et à la vérification des freins en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Le résultat de la poursuite fédérale est que six personnes ont plaidé coupable d'avoir contrevenu à la règle 112(b) du Règlement d'exploitation ferroviaire. Ces personnes avaient omis de s'assurer que les freins serrés produisaient un effort de freinage suffisant pour immobiliser le matériel en question, commettant ainsi une infraction en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Cinq des accusés ont été condamnés à verser 50 000 $ chacun, soit le montant maximal prescrit par la Loi sur la sécurité ferroviaire. Les amendes totalisent donc 250 000 $. De plus, une personne a été condamnée à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis, soit la peine maximale en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

La somme totale des amendes sera remise au fonds communautaire géré localement, Fonds Avenir Lac?Mégantic, en soutien à la communauté.

Nous offrons de nouveau nos sympathies aux familles et aux amis des 47 personnes qui ont perdu la vie dans cet événement tragique et aux nombreuses autres dont l'existence a été à tout jamais transformée.

La sûreté et la sécurité du public et du réseau des transports constituent les grandes priorités de Transports Canada, qui continue de surveiller étroitement la sécurité des activités ferroviaires et du réseau ferroviaire, ainsi que le transport sécuritaire des marchandises dangereuses par tous les moyens de transports, à l'échelle du pays.

Citation

« Après plusieurs rencontres avec les Méganticois, je réalise à quel point ils sont encore marqués par cette tragédie et mes pensées continuent de les accompagner. À titre exceptionnel, nous nous sommes donc assurés que les sommes récoltées des amendes sont remises au fonds communautaire géré localement, Fonds Avenir Lac?Mégantic, au bénéfice des Méganticois plutôt qu'au gouvernement du Canada. »

L'honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

Les faits en bref

Liens connexes

Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada

Loi sur la sécurité ferroviaire

Services des poursuites pénales du Canada

 

Transports Canada est en ligne au www.tc.gc.ca. Abonnez-vous à Nouvelles en direct et restez branchés par l'entremise des fils RSS, de Twitter, de Facebook, de YouTube et de Flickr pour rester au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

Ce communiqué est disponible en d'autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.

 

SOURCE Transports Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 16:00
Corporation Moteurs Taiga (" Taiga " ou la " Société ") , un chef de file dans la fabrication de véhicules électriques hors route, a annoncé aujourd'hui qu'elle publiera ses résultats du quatrième trimestre et de l'exercice 2023 le mardi 2 avril 2024...

à 15:39
Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, M. Jean Boulet, au nom de la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité...

à 15:27
La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, et le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ministre responsable de la région du Centre-du-Québec et député de Johnson,...

à 15:17
Le ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie, M. François Bonnardel, au nom de la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, invite les représentants...

à 15:03
Le ministre du Travail et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec, M. Jean Boulet et le député d'Ungava, M. Denis Lamothe, au nom de la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault,...

à 15:02
e porte-parole administratif de la Ville de Montréal, Philippe Sabourin, invite les membres des médias à une séance de prise d'images où il sera possible d'observer le déploiement de l'opération propreté au retour des interdictions de stationnement à...



Communiqué envoyé le et diffusé par :