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Avis d'information - La Cour fédérale a tranché en faveur du Bureau de la concurrence dans l'affaire des livres numériques
La décision devrait se traduire par une diminution du prix des livres numériques pour les consommateurs canadiens
OTTAWA, le 1 févr. 2018 /CNW/ - Le Bureau de la concurrence se félicite de la décision rendue aujourd'hui par la Cour fédérale, qui permettra aux détaillants canadiens d'offrir aux consommateurs des rabais sur les livres numériques. La Cour a rejeté une demande de Kobo, le plus important détaillant de livres numériques au Canada, visant à contester les ententes conclues par le Bureau avec d'importantes maisons d'édition de livres numériques.
Une enquête du Bureau a permis de conclure qu'une entente anticoncurrentielle conclue entre quatre maisons d'édition et Apple faisait augmenter le prix payé par les consommateurs canadiens pour les livres numériques. En janvier 2017, le Bureau a conclu un consentement avec trois des entreprises - Hachette, Macmillan et Simon & Schuster - pour régler ses préoccupations. La décision rendue aujourd'hui par la Cour fédérale maintient ces ententes et permettra l'entrée en vigueur d'un quatrième consentement, conclu avec HarperCollins plus tôt ce mois-ci.
Le Bureau s'attend à ce que ces quatre consentements, une fois mis en oeuvre, apportent des avantages aux consommateurs canadiens en augmentant la concurrence dans le marché des livres numériques.
Citations
« Je suis heureux de constater que les Canadiens pourront enfin tirer profit des ententes que nous avons conclues avec des maisons d'édition il y a plus d'un an. Je m'attends à des prix plus concurrentiels maintenant que les détaillants canadiens peuvent enfin offrir des rabais sur les livres numériques publiés par quatre grandes maisons d'édition du Canada. »
John Pecman,
Commissaire de la concurrence
Faits en bref
- Kobo avait autrefois contesté une entente conclue par le Bureau avec ces quatre grandes maisons d'édition en 2014.
- En janvier 2017, le Bureau a conclu de nouvelles ententes avec Hachette, Macmillan et Simon & Schuster, et il est intervenu contre HarperCollins en présentant une demande (en anglais seulement) devant le Tribunal de la concurrence.
- La demande contre HarperCollins présentée devant le Tribunal de la concurrence a été réglée au moyen d'un consentement (en anglais seulement) en janvier 2018.
- Les consentements entrent en vigueur cinq jours après la décision, et les maisons d'édition ont jusqu'à 120 jours après cette date pour mettre en oeuvre les changements qu'ils ont acceptés.
Renseignements connexes
- Décision de la Cour fédérale
- L'entente de consentement avec HarperCollins
- L'entente de consentement avec Apple
- L'entente de consentement avec Hachette
- L'entente de consentement avec Macmillan
- L'entente de consentement avec Simon & Schuster
Liens connexes
www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
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Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.
SOURCE Bureau de la concurrence
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