Rapport de la Commission municipale du Québec - Le gouvernement du Québec annonce la mise sous tutelle de Baie-Trinité
QUÉBEC, le 30 janv. 2018 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec a pris aujourd'hui un décret concernant l'assujettissement de la Municipalité du village de Baie-Trinité au contrôle de la Commission municipale du Québec (CMQ). Cette décision donne suite à la publication du rapport de la CMQ qui avait été mandatée par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) pour vérifier l'administration et l'application des lois qui régissent les municipalités à Baie-Trinité.
La CMQ sera donc présente, dès maintenant, pour accompagner le personnel de l'administration municipale dans sa gestion et l'aider à régler les problèmes qui affectent de manière importante son fonctionnement.
Citation :
« En assujettissant la Municipalité du village de Baie-Trinité au contrôle de la CMQ, le gouvernement du Québec prend les mesures nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement de la municipalité et regagner la confiance de ses citoyens. La CMQ veillera à ce que des mesures concrètes soient prises pour redresser la situation. Je suis convaincu que ce soutien permettra aux élus et à l'administration de Baie-Trinité de trouver des solutions efficaces et durables. Nous souhaitons ainsi que le conseil municipal puisse retrouver rapidement son autonomie dans le plus grand intérêt des citoyens. »
Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal
Faits saillants :
- Le décret pris aujourd'hui par le gouvernement du Québec donne suite au dépôt du rapport de la CMQ, qui a été rendu public le 1er décembre 2017.
- Ce décret, qui entre en vigueur immédiatement, est une mesure temporaire. Le conseil municipal demeurera fonctionnel et pourra administrer la municipalité. Toutefois, ses décisions devront être approuvées par la CMQ.
Liens connexes :
Pour consulter le rapport de la CMQ : https://www.mamot.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/ministere/acces_information/Diffusion_information/2017/2017-174_rapport_village_baie_trinite.pdf.
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SOURCE Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
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